ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-671

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Décision

Ottawa, le 28 août 1991
Décision CRTC 91-671
Edmundston Radio, Limited
Clair et Saint-Léonard (Nouveau-Brunswick) - 902984400 - 902985100
Lors d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 28 mai 1991, le Conseil a étudié des demandes de la Edmundston Radio, Limited visant l'autorisation d'exploiter des entreprises de distribution (radiocommunication) FM de langue française à Clair et Saint-Léonard, afin de retransmettre les émissions de CJEM Edmundston (Nouveau-Brunswick).
Conformément à l'avis public CRTC 1991-63 intitulé Nouvelle Loi sur la radiodiffusion-Modification aux classes de licences, le Conseil approuve les demandes et modifie la licence de CJEM, la station source, en autorisant la titulaire à établir des entreprises de distribution de radiocommunication à Clair et Saint-Léonard.
L'entreprise à Clair opérera à la fréquence 95,1 MHz (canal 236) avec une puissance apparente rayonnée de 15,9 watts et l'entreprise à Saint-Léonard à la fréquence 104,3 MHz (canal 282) avec une puissance apparente rayonnée de 13,4 watts.
Cette approbation est assujettie à ce que les travaux de construction soient terminés et que les nouvelles entreprises soient en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut terminer la mise en exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil pourrait approuver par écrit.
Si le Conseil refusait d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la dernière période qui aura été accordée.
Le Conseil fait état des interventions écrites soumises par le Village de Clair et la Ville de Saint-Léonard à l'appui de ces demandes.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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