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Ottawa, le 8 janvier 1991
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Avis public Télécom CRTC 1991-4
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BELL CANADA - SERVICE MEGALINK
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Référence : Avis de modification tarifaire 3782
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Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 28 novembre 1990, une requête visant à faire approuver l'introduction du service Megalink qui fournirait l'accès numérique à partir des locaux de l'abonné jusqu'au réseau téléphonique public commuté et à divers services commutés et spécialisés. Selon Bell, le service Megalink proposé est basé sur la norme d'interface à débit primaire pour réseau numérique avec intégration de services (RNIS) établie par le Comité consultatif international télégra-phique et téléphonique (le CCITT).
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À l'appui de sa requête, Bell a déposé des renseignements financiers pour lesquels elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a également présenté une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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Procédure
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1. La requête de Bell peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou auComplexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200, boul. René-Lévesque Ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à Bell à l'adresse ci-dessous.
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2. Voici les adresses à utiliser aux fins de la présente instance :
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M. Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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Me Peter J. Knowlton
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
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3. Les personnes désirant participer à la présente instance (les intervenants) doivent déposer un avis de leur intention auprès du Conseil et en signifier copie à Bell, au plus tard le 5 février 1991. Le Conseil publiera une liste des parties et de leurs adresses postales.
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4. Le Conseil entend adresser des demandes de renseignements à Bell au plus tard le 5 février 1991. Les intervenants peuvent également adresser des demandes de renseignements à la compagnie. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à Bell au plus tard le 5 février 1991.
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5. Bell doit déposer ses réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 26 février 1991.
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6. Les intervenants doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, et en signifier copie à Bell, au plus tard le 8 mars 1991.
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7. Bell doit déposer ses réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation de renseignements et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 13 mars 1991.
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8. Le Conseil émettra d'autres directives concernant la procédure à suivre lorsqu'une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et des demandes de divulgation de renseignements aura été rendue.
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9. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste à cette date.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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