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Ottawa, le 23 septembre 1991
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Avis public CRTC 1991-96
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. ST. STEPHEN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (910959600) présentée par FUNDY II LTD., 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant St. Stephen comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire de distribuer, à son choix, le service de programmation de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) comme faisant partie de son service de base, au lieu de WVII-TV (ABC) Bangor (Maine).
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Examen de la demande:
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180, boulevard Milltown
St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
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RÉGION DU QUXBEC
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2. SAINT-JOVITE/MONT-TREMBLANT (Ouébec)
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Demande (911590800) présentée par FILION CABLE-VISION INC., case postale 270, Mont-Tremblant (Québec) M0T 1Z0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Jovite/Mont-Tremblant, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la programmation de CITV Edmonton (Alberta) reçue par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) comme service facultatif, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La titulaire propose de distribuer CITV au service de base.
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Examen de la demande:
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Filion Cable-Vision Inc.
764, rue Ouimet
Saint-Jovite (Ouébec)
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REGION DES PRAIRIES
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3. THOMPSON (Manitoba)
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Demande (910842400) by NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langues anglaise et autochtone, afin de distribuer du lundi au samedi une émission intitulée "OWE-TA-MA-KE-WOK"; l'actuelle licence expire le 31 décembre 1991.
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Examen de la demande:
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Native Communication Inc.
76, croissant Severn
Thompson (Manitoba)
R8N 1M6
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 28 octobre 1991
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
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Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316,
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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