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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 91-93

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Avis public

Ottawa, le 30 août 1991
Avis public CRTC 1991-93
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
Avis public CRTC 1991-93 Ordonnance CRTC 91-1
Dans le présent avis public, le Conseil, conformément à l'article 9 de la Loi sur la radiodiffusion, établit une catégorie de licences appelées licences radiophoniques de la SRC, qui regroupe toutes les licences de stations AM et FM attribuées à la Société Radio-Canada.
Conformément au paragraphe 9(4) et à compter du 1er septembre 1991, le Conseil soustrait la Société à l'application du paragraphe 14(1) du Règlement de 1986 sur la radio, tel que modifié, relativement à ses entreprises de radiodiffusion qui tombent dans la catégorie susmentionnée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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