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Ottawa, le 30 août 1991
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Avis public CRTC 1991-91
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
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Demande (910555200) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LINITED, 335, rue Union, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (télévision) de CIHF-TV Halifax, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 10 800 à 8190 watts.
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La requérante affirme que cette modification de puissance n'occasionnera aucun changement important à l'aire de rayonnement.
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Examen de la demande:
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Maritime Independent Television (MITV)
14, boulevard Akerley
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
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RÉGION DU QUÉBEC
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2. CARLETON (Québec)
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Demande (911551000) présentée par TÉLÉVISION DE LA BAIE DES CHALEURS INC., case postale 100, Carleton (Québec) G0C 1J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (télévision) de CHAU-TV Carleton en supprimant le service de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CHAU-TV-12 Murdochville (Québec).
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La titulaire indique que le brouillage à la réception du signal de cette entreprise de distribution (radiocommunication) est inacceptable.
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Examen de la demande:
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Télévision de la Baie des Chaleurs Inc.
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Carleton (Québec)
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RÉGION DE L'ONTARIO
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3. CHATHAM (Ontario)
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Demande (910989300) présentée par BEA-VER COMMUNICATIONS INC., case postale 100, Chatham (Ontario) N7M 5K1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CKSY-FM Chatham comme suit:
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a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 55% de toutes les pieces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
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b) en adoptant les conditions suivantes:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50% ou plus de toutes les pièces musicales, 15% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35% mais moins de 50% de toutes les pièces musicales, 20% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKSY-FM
117, promenade Keil
Chatham (Ontario)
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4. HAMILTON (SECTEUR DE) (Ontario)
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Demande (910788900) présentée par MACLEAN HUNTER CABLE TV, une division de Maclean Hunter Limited, 80, chemin Worcester, Etobicoke (Ontario) M9W 1K7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant un secteur d'Hamilton comme suit:
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a) en supprimant la condition delicence exigeant que la titulaire distribue, au service de base, les services de programmation de WJET-TV (ABC), WSEE-TV (CBS) et WQLN (PBS) Erie, Pennsylvanie, reçus en direct.
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b) en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, comme faisant partie du service de base, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct.
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La requérante affirme que la qualité technique des signaux ABC et CBS qui seront supprimés est mauvaise; toutefois, ces deux réseaux continueront d'être disponibles localement de Buffalo (New York).
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Cable TV
Pièce 105
135 sud, rue James
Hamilton (Ontario)
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5. OTTAWA (Ontario)
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Demande (911037000) présentée par CHUM LTD., 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CFMO-FM Ottawa, comme suit:
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a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
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b) en adoptant les conditions suivantes:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50% ou plus de toutes les pièces musicales, 15% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion;
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35% mais moins de 50% de toutes les pièces musicales, 20% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFMO-FM
1900, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
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RÉGION DES PRAIRIES
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6. EDMONTON ET LA RÉGION (Alberta)
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Demande (910608900) présentée par VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Edmonton et la région en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, comme faisant partie du service de base, le signal de CKRD-TV Calgary (Alberta), un signal éloigné.
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Examen de la demande:
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Videotron Communications Ltd.
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10450-178ième rue
Edmonton (Alberta)
T5S 1S2
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7. TABER, VAUXHALL, BOW ISLAND ET BROOKS (Alberta)
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Demandes (900418500, 900420100, 900419300) présentées par TABER CABLE TELEVISION LTD. (Taber), case postale 1448, Taber (Alberta) T0K 2G0, titulaire des licences des entreprises de distribution (câble) desservant Taber, Vauxhall et Bow Island et par sa filiale, BROOKS COMMUNITY TELEVISION LTD. (Brooks), titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Brooks, en vue d'obtenir l'approbation de transférer toutes les actions émises et en circulation détenues par Kenneth Greentree dans la Taber (.004%) et dans la Jasper Cable Contractors Ltd. (51%), ainsi que toutes les actions émises et en circulation détenues par Paulette Greentree dans la Jasper Cable (49%) à la Monarch Cable T.V. Ltd.
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Suite à cette transaction, la Monarch Cable T.V. Ltd. détiendrait le contrôle effectif (direct et indirect) de la Taber et de la Brooks. La Monarch entend ensuite dissoudre la Jasper avec la Monarch. Par conséquent, toutes les actions émises et en circulation de la Taber et de la Brooks détenues par la Jasper seraient détenues directement par la Monarch.
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Après dissolution de la Jasper, la propriété de la Taber Cable Television Ltd. serait modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
Actionnaires Actions ordinaires Vote % Actions ordinaires Vote %
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Jasper Cable Contractors Ltd. 22,999 99.996 - -
Kenneth Greentree 1 00.004 - -
Monarch Cable T.V. Ltd. - - 23,000 100
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23,000 100 23,000 100
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Après dissolution de la Jasper, la propriété de la Brooks Community Television Ltd. serait modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
Actionnaires Actions ordinaires Vote % Actions ordinaires Vote %
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Taber Cable Television Ltd. 2,500 76.92 2,500 76.92
Jasper Cable Contractors Ltd. 750 23.08 - -
Monarch Cable T.V. Ltd. - - 750 23.08
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3,250 100 3,250 100
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Examen des demandes:
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Taber Cable Television Ltd.
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5309, 48ième avenue
Taber (Alberta)
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Brooks Community Television Ltd.
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333, 9ième rue
Brooks (Alberta)
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Hotel de ville
233, 5ième rue
Vauxhall (Alberta)
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Hotel de ville
502, rue Centre
Bow Island (Alberta)
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RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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8. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (910821800) présentée par CAPITAL BROADCASTING SYSTEM LTD., case postale 1200, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2S5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CFMS-FM Victoria, comme suit:
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a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 60% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
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b) en adoptant les conditions suivantes:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50% ou plus de toutes les pièces musicales, 15% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35% mais moins de 50% de toutes les pièces musicales, 20% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFMS-FM
1450, rue Douglas
Victoria (Colombie-Britannique)
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9. CAPE DORSET (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (911499200) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (radiocommunication) de CBEJT Cape Dorset, en augmentant la puissance à l'émetteur de 8,9 à 250 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Cape Dorset (Territoires du Nord-Ouest)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil:
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 4 octobre 1991
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
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La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268:
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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