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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 91-45

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Avis public

Ottawa, le 29 avril 1991
Avis public CRTC 1991-45
LISTES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES - DEMANDE D'OBSERVATIONS
Les télédistributeurs sont autorisés par le Conseil à distribuer des services par satellite figurant sur les listes de services par satellite admissibles. Les titulaires de licences de télédistribution des classe 1 ou 2 peuvent distribuer les services figurant sur la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II, conformément aux exigences en matière de distribution et d'assemblage énoncées dans l'avis public CRTC 1987-261 du 30 novembre 1987. Cet avis public stipule que les services figurant dans la section "A" peuvent être assemblés à des services de télévision payante ou spécialisés canadiens, tandis que les services se trouvant dans la section "B" ne doivent être assemblés qu'à un service de télévision payante canadien. Les titulaires assujetties à la partie III peuvent distribuer sans restriction les services figurant sur les listes des services par satellite admissibles en vertu de la partie III.

Le Conseil a reçu une demande de modification des listes de services par satellite admissibles de la First Choice Canadian Communications Corporation (la First Choice). Il juge opportun de donner l'occasion au public de formuler des observations sur les projets de modification afin de s'assurer qu'il dispose de tous les renseignements pertinents.

Le Conseil invite donc le public à se prononcer sur les modifications proposées aux listes à l'égard des services ci-après.

1. KTLA Los Angeles
KTLA Los Angeles est une station indépendante qui présente des émissions de sport, des films classiques et contemporains et des séries souscrites. La First Choice a demandé à faire ajouter KTLA Los Angeles à la section "B" de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II.

2. The Comedy Network
The Comedy Network, service par satellite 24 heures sur 24, est le résultat de la fusion de deux services américains existants, HA! et The Comedy Channel.

La First Choice a demandé l'ajout de The Comedy Network à la section "B" de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II.

OBSERVATIONS
Les observations doivent parvenir à Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A ON2 au plus tard le 31 mai 1991.


Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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