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Ottawa, le 1 mars 1991
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Avis public CRTC 1991-28
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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1. MONTMAGNY (Québec)
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Demande (903108900) présentée par RADIO MONTMINY INC., titulaire de la licence de CFEL-FM Montmagny, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire, par le transfert de toutes les actions votantes et non-votantes en circulation des actionnaires de la compagnie à la Diffusion Power Inc. et de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFEL-FM en modifiant la Promesse de réalisation comme suit:
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- en changeant la formule musicale du Groupe I (musique populaire et rock - légère) au Groupe IV.
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Suite à cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire serait détenu par la Diffusion Power Inc., une filiale de la Power Corporation du Canada laquelle est contrôlée ultimement par Monsieur Paul Desmarais.
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La propriété de la Radio Montminy Inc. serait donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées
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Actionnaires Actions votantes % Actions non-votantes
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Michel Montminy 2000 100 1500
Jean-Marc Montminy - - 24322
Lise Fortin - - 29161
Thérèse Tétu - - 500
Gaétan Montminy - - 750
Centre d'aide aux Entreprises - - 2500
Le Fond Raymond Coulombe Inc. - - 2500
Germain Théroux - - 2500
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2000 100 64483
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Projetées
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Actionnaires Actions votantes % Actions non-votantes
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Diffusion Power Inc 2000 100 64483
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Examen de la demande:
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Radio Montminy Inc.
191, chemin des Poirier
Montmagny (Québec)
G5V 4L2
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés Par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 5 avril 1991
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil,
Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière,
1, promenade du Portage, Pièce 201,
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 -
ATS (819) 994-0423; et
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au Bureau régional du Québec,
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est,
200 ouest, boulevard René-Lévesque, suite 602,
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél: (514) 283-6607 -
ATS (514) 283-8316.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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