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Ottawa, le 18 février 1991
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Avis public CRTC 1991-23
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Étagement et assemblage du service de télédistribution
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Pour les motifs exposés ci-après, le Conseil annonce qu'il a décidé de reporter l'audience portant sur l'étagement et l'assemblage qui devait être tenue à compter du 23 juillet 1991.
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Le Conseil avait déjà fait part de son intention d'entreprendre un examen de la structure et du coût du service de télédistribution, y compris des règles en matière d'étagement et d'assemblage, dans l'avis public CRTC 1990-53 du 15 mai 1990 intitulé Règlement de 1986 sur la télédistribution - Changements apportés à la réglementation des tarifs d'abonnement et questions connexes. Dans cet avis, le Conseil a traité de préoccupations relatives à la rentabilité de l'industrie de la télédistribution et au caractère abordable du service de télédistribution de base, deux sujets largement débattus lors d'une audience publique tenue en février 1990.
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Par ailleurs, le Conseil a également reconnu que d'autres facteurs influent sur le prix abordable du service de télédistribution de base et sont liés à la structure du service de base. Plus précisément, il a fait remarquer que la possibilité de restructuration du service de base pourrait être un moyen de permettre aux abonnés de choisir plus facilement les services qu'ils désirent recevoir et de ne payer que pour ces services. De plus, le Conseil a reconnu que l'évolution de l'industrie de la télédistribution vers la technologie de l'adressabilité et les nouvelles options de service concomitantes auraient aussi des répercussions sur le coût et la structure du service de télédistribution de base.
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À la lumière de ces grandes questions, le Conseil avait prévu de tenir une audience publique au milieu de 1991 afin d'examiner ses règles en matière d'étagement et d'assemblage. Il avait souligné que ce délai lui permettrait de formuler des propositions spécifiques à l'égard de la restructuration possible du service de base et donnerait également plus de temps à l'industrie de la télédistribution pour élaborer des stratégies à l'égard de la question de la technologie de l'adressabilité.
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Au cours des derniers mois, le personnel du Conseil a entrepris de vastes consultations avec l'industrie de la télédistribution, les groupes de consommateurs, les radiodiffuseurs conventionnels, les gouvernements provinciaux et les titulaires de licences de réseaux de télévision payante et de services spécialisés. La NGL Consulting Ltd. a été retenue pour préparer un rapport indiquant les options d'étagement possibles et leurs répercussions. Le Conseil a également retenu les services de l'Angus Reid Group Inc. pour effectuer un sondage national auprès des consommateurs afin d'évaluer les attitudes des abonnés à l'égard des services offerts par la télévision par câble et d'obtenir leur réaction face à diverses options d'étagement et de tarification. Les résultats de ce sondage sont publiés aujourd'hui. Le Conseil a examiné attentivement les renseignements et les suggestions qu'il a reçus au cours du processus de consultation ainsi que les résultats du sondage Angus Reid et il a conclu qu'il serait prématuré de tenir une audience publique afin de revoir la structure du service de télédistribution en ce moment. Le Conseil estime que la technologie de l'adressabilité est nécessaire si l'on veut offrir aux abonnés un choix véritablement plus grand. À ce sujet, un certain nombre de questions entourant l'évolution vers l'adressabilité universelle, notamment la ou les formes de technologie que l'industrie de la télédistribution préfère et ses coûts inhérents ainsi que le calendrier de mise en oeuvre de l'adressabilité sur une base universelle ou quasi-universelle restent sans réponse.
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Il est en outre ressorti des consultations que les parties en cause n'en sont pas venues à un consensus quant à une structure qui serait, le cas échéant, meilleure que celle présentement en place dans le contexte du milieu de la radiodiffusion. Avant d'envisager des changements à la façon dont le service de télédistribution est assemblé et diffusé, le Conseil estime essentiel que les parties en cause se concertent de façon à trouver une solution qui tienne compte des besoins de toutes les composantes du système canadien de radiodiffusion, à la lumière des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil encourage les parties intéressées, y compris les abonnés, l'industrie de la télédistribution, les titulaires de licences de réseaux de télévision payante et de services spécialisés et les radiodiffuseurs, à s'entendre, en consultation avec le Conseil, sur la meilleure façon d'assembler et de diffuser le service de télédistribution. Le Conseil a donc décidé de reporter l'audience publique d'ici à ce que la technologie de l'adressabilité soit plus avancée, dans l'espoir d'obtenir une réponse à ces questions et qu'une audience tenue ultérieurement satisfasse davantage tous les intéressés.
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Malgré le fait que l'audience publique soit remise à plus tard, le Conseil est conscient que les licences des réseaux de services spécialisés expirent en août 1992 et 1993. Il voudra examiner attentivement les tarifs de gros des réseaux de services spécialisés lors du processus de renouvellement des licences afin de s'assurer que ces tarifs sont toujours appropriés, compte tenu des contributions des titulaires de réseaux de services spécialisés au système canadien de radiodiffusion et des préoccupations du Conseil relatives au caractère abordable du service de télédistribution de base.
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Le Conseil avait remis à plus tard l'étude de certaines questions à cause de l'audience prévue sur l'étagement et l'assemblage. Compte tenu de la décision de remettre l'audience à plus tard, le Conseil publiera un avis public prochainement portant sur les questions en suspens.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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