ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 91-131

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 20 décembre 1991
Avis public CRTC 1991-131
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. BARRIE (Ontario)
Demande (912176500) présentée par ROCK 95 BROADCASTING (BARRIE-ORILLIA) LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFJB-FM Barrie qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd.
400, rue Bayfield
Suite 205
Barrie (Ontario)
L4M 5A1
2. BARRIE (Ontario)
Demande (911838100) présentée par CHAY LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHAY-FM Barrie qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
CHAY Limited
743 nord, rue Bayfield
Barrie (Ontario)
L4M 4Y6
3. BRACEBRIDGE (Ontario)
Demande (911846400) présentée par SOUTH MUSKOKA BROADCASTING INC., 50, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3C3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFBG-FM Bracebridge qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
50, promenade Balls
Bracebridge (Ontario)
4. BRANTFORD (Ontario)
Demande (911819100) présentée par TELEPHONE CITY BROADCAST LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKPC-FM Brantford qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
Examen de la demande:
Telephone City Broadcast Limited
571, rue West
Brantford (Ontario)
N3T 5P8
5. DUBREUILVILLE (Ontario)
Demande (911602100) presentée par RADIO-TELEVISION DUBREUILVILLE CORPORATION, 125, Des Epinettes, Dubreuilville (Ontario) P0S 1B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Dubreuilville qui expire le 31 mars 1992.
Examen de la demande:
Radio-Television Dubreuilville Corporation
7, rue Pine
Dubreuilville (Ontario)
P0S 1B0
6. FORT ERIE (Ontario)
Demande (911867000) présentée par FM 101.1 INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKEY-FM Fort Erie qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
FM 101.1 Inc.
4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 3S7
7. GERALDTON (Ontario)
Demande (911549400) présentée par ASTROCOM CABLEVISION INC., case postale 910, Geraldton (Ontario) P0T 1M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Geraldton qui expire le 31 mars 1992.
Examen de la demande:
Astrocom Cablevision Inc.
112 Troisième avenue nord-est
Geraldton (Ontario)
8. GUELPH (Ontario)
Demandes (911839900, 911682300) présentées par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKLA-FM Guelph qui expire le 31 août 1992: et
b) de modifier la licence en réduisant le nombre de pièces instrumentales d'au moins 50% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à moins de 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine.
Examen des demandes:
Diffusion Power Inc.
75 est, avenue Speedvale
Guelph (Ontario)
N1E 1M3
9. HAMILTON (Ontario)
Demande (911813400) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD., 930, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3G 0P8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJXY-FM Hamilton qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
Examen de la demande:
Westcom Radio Group Ltd.
875 ouest, rue Main
Hamilton (Ontario)
L8S 4R1
10. HAMILTON (Ontario)
Demande (911821700) présentée par ARMADALE COMMUNICATIONS LIMITED, case postale 1150, Hamilton (Ontario) L8N 3P5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKLH-FM Hamilton qui expire le 31 août 1992
Examen de la demande:
Armadale Communications Limited
883, Upper Wentworth
Hamilton (Ontario)
11. HUNTSVILLE (Ontario)
Demande (911871200) présentée par MUSKOKA-PARRY SOUND BROADASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFBK-FM Huntsville qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
15 est, rue Main
Huntsville (Ontario)
P0A 1K0
12. LONDON (Ontario)
Demande (911872000) présentée par CFPL BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFPL-FM London qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
CFPL Broadcasting Limited
369, rue York
London (Ontario)
N6A 4G1
13. LONDON (Ontario)
Demande (911844900) présentée par MIDDLESEX LAMBTON COMMUNICATIONS CORPORATION en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJBX-FM London qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Middlesex Lambton Communications
Corporation
743 sud, chemin Wellington
London (Ontario)
N6C 4R5
14. LONGLAC (Ontario)
Demande (911548600) présentée par ASTROCOM CABLEVISION INC., case postale 910, 112 Troisième avenue nord-est, Geraldton (Ontario) P0T 1M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par cable desservant Longlac qui expire le 31 mars 1992.
Examen de la demande:
120, rue Dieppe
Longlac (Ontario)
15. MARATHON (Ontario)
Demande (911462000) présentée par NORTH SUPERIOR BROADASTING LTD, 1, rue Brown, case postale 822, Marathon (Ontario) P0T 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFNO-FM Marathon qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Centennial Library
Marathon (Ontario)
16. MARKDALE, FLESHERTON, CEYLON, BEAVER VALLEY, PRICEVILLE, BERKLEY, HOLLAND CENTRE, EUGENIA ET EUGENIA LAKE (Ontario)
Demande (911518900) présentée par 872580 ONTARIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 mars 1992.
Examen de la demande:
872580 Ontario Inc.
13 nord, rue Toronto
Markdale (Ontario) N0C 1H0
17. NORTH YORK (Ontario)
Demande (911881100) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD., 930, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3G 0P8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CILQ-FM North York qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Westcom Radio Group Ltd.
2 est, rue Bloor
Suite 3000 Toronto (Ontario)
M4W 1A8
18. ORANGEVILLE (Ontario)
Demande (911874600) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIDC-FM Orangeville qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Dufferin Communications Inc.
287, avenue Broadway
Orangeville (Ontario)
L9W 1L2
19. OWEN SOUND (Ontario)
Demande (911883700) présentée par BAYSHORE BROADCASTING CORPORATION en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIXK-FM Owen Sound qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Bayshore Broadcasting Corporation
270, 9ième rue est
Owen Sound (Ontario)
N4K 1N7
20. PARRY SOUND (Ontario)
Demande (911820900) présentée par PLAYLAND BROADCASTING LIMITED en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKLP-FM Parry Sound qui expire le 31 août 1992; et
b) de modifier la Promesse de réalisation en diminuant la liste de diffusion de 850 à 690 pièces musicales distinctes par semaine.
Cette demande nécessite une dérogation à la politique du Conseil exigeant une liste de diffusion d'au moins 850 pièces musicales distinctes par semaine, tel qu'indiqué dans l'Avis public 1990-111 intitulé "Une politique MF pour les années 90".
Examen de la demande:
Playland Broadcasting Limited
4, rue Miller
Parry Sound (Ontario)
P2A 1S8
21. PETERBOROUGH (Ontario)
Demande (911864700) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFMP-FM Peterborough qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Diffusion Power Inc.
1925, chemin Television
Peterborough (Ontario)
K9J 6Z9
22. PETERBOROUGH (Ontario)
Demande (911880300) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKQM-FM Peterborough qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
CHUM Limited
340, rue George
Peterborough (Ontario)
K9J 6Y8
23. SARNIA (Ontario)
Demande (911884500) présentée par BLUE WATER BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFGX-FM Sarnia qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Blue Water Broadcasting Limited
1415, chemin London
Clearwater (Ontario)
N7S 1P6
24. ST. CATHARINES (Ontario)
Demande (911870400) présentée par REDMOND BROADCASTING INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHRE-FM St. Catharines qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Redmond Broadcasting Inc.
Corbloc, 2ième étage
80, rue King St. Catharines (Ontario)
L2R 7G1
25. ST. CATHARINES (Ontario)
Demande (911876100) présentée par STANDARD RADIO INC., 24 ouest, avenue St. Clair, Toronto (Ontario) M4V 1L6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHTZ-FM St. Catharines qui expire le 31 aout 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
Examen de la demande:
12, rue Yates
St. Catharines (Ontario)
26. TILLSONBURG (Ontario)
Demande (912013000) présentée par TILLSONBURG BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKOT-FM Tillsonburg qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Tillsonburg Broadcasting Company Limited
77, rue Broadway
Tillsonburg (Ontario)
N4G 4H3
27. TORONTO (Ontario)
Demande (911879500) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHUM-FM Toronto qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
CHUM Limited
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
28. TORONTO (Ontario)
Demande (912014800) présentée par CIRC RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIRV-FM Toronto qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
CIRC Radio Inc.
1087 ouest rue Dundas
Toronto (Ontario)
M6J 1W9
29. TORONTO (Ontario)
Demande (911873800) présentée par REDMOND BROADCASTING INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJEZ-FM Toronto qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Redmond Broadcasting Inc.
40 est, avenue Eglinton
Toronto (Ontario)
M4P 3B6
30. TORONTO (Ontario)
Demande (911863900) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHFI-FM Toronto qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à l'ancien article 18 du Règlement de 1986 sur la radio qui limitait la diffusion de messages publicitaires.
Examen de la demande:
Rogers Broadcasting Limited
25 est, rue Adelaide
Toronto (Ontario)
M5C 1H3
31. TORONTO (Ontario)
Demande (911882900) présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKFM-FM Toronto qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infractionprésumé de la titulaire à l'ancien article 18 du Règlement de 1986 sur la radio qui limitait la diffusion de messages publicitaires.
Examen de la demande:
Standard Radio Inc.
24 ouest, avenue St. Clair
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
32. TORONTO (Ontario)
Demande (911869600) présentée par RADIO 1540 LIMITED en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHIN-FM Toronto qui expire le 31 août 1992; et
b) de modifier les conditions de licences actuelles:
- en augmentant le nombre d'émissions à caractère ethnique de type A et B de 94 heures 30 minutes à 101 heures; et
- en augmentant la programmation qui s'adresse à "20 groupes culturelles dans au moins 19 langues différentes" à "23 groupes culturelles dans au moins 20 langues différentes".
La requérante demande une dérogation à la politique du Conseil exigeant une liste de diffusion d'au moins 850 pièces musicales distinctes par semaine, tel qu'indiqué dans l'Avis public 1990-111 intitulé "Une politique MF pour les années 90". La requérante ne propose aucun engagement à ce chapitre parce que l'utilisation d'une liste de diffusion n'est pas compatible avec le caractère ethnique de la station selon la demande.
Examen de la demande:
Radio 1540 Limited
622, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
33. TORONTO (Ontario)
Demande (911520500) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 50, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3B3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique de langue anglaise, distribuant en direct, par satellite, l'émission "Coast to Coast" qui expire le 31 mars 1992
Examen de la demande:
40, rue Holly
Toronto (Ontario)
34. TORONTO (Ontario)
Demande (911519700) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 50, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3B3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique de langue anglaise, distribuant en direct, par satellite, l'émission "Rockline" qui expire le 31 mars 1992.
Examen de la demande:
40, rue Holly
Toronto (Ontario)
35. WINGHAM ET CENTREVILLE (Ontario)
Demande (911868800) présentée par CKNX BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKNX-FM Wingham, y compris son réémetteur CKNX-FM-2 Centreville qui expire le 31 août 1992
Examen de la demande:
CKNX Broadcasting Limited
216, terrasse Carling
Wingham (Ontario)
N0G 2W0
36. WOODSTOCK (Ontario)
Demande (912553500) présentée par OXFORD BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKDK-FM Woodstock qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Oxford Broadcasting Company Limited
290, rue Dundas
Woodstock (Ontario) N4S 7W7
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2):
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 24 janvier 1992
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avls;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423:
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :