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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 91-126

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Avis public

Ottawa, le 12 décembre 1991
Avis public CRTC 1991-126
REGION DE L'ONTARIO
APPEL DE DEMANDES AUX TITULAIRES ACTUELS DE LICENCE D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION RADIOPHONIQUE FM DE TORONTO AFIN DE MODIFIER LEUR LICENCE EN UTILISANT L'ANCIENNE FRÉQUENCE DE CKO POUR DESSERVIR TORONTO
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande d'une titulaire détenant une licence d'exploitation de programmation radiophonique FM autorisée à desservir Toronto en vue d'obtenir l'autorisation de modifier sa licence pour utiliser la fréquence 99,1 MHz (canal 256 C1). Le Conseil, par la présente, lance un appel de demandes aux autres titulaires d'une licence FM à Toronto qui envisageraient de changer leur fréquence afin d'utiliser celle de 99,1 MHz.
Les titulaires FM actuelles de Toronto qui désirent soumettre une demande pour modifier leur licence visant l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz sont tenues de signifier leur intention au plus tard le 13 janvier 1992, suivie du dépôt de leur demande officielle au Conseil, au plus tard le 14 février 1992. Les requérantes devront aussi soumettre toute documentation technique nécessaire au Ministère des Communications, au plus tard le 14 février 1992.
Prière de noter qu'en procédant de la sorte, le Conseil n'a pas déterminé pour autant le meilleur usage possible de cette fréquence.
Le Conseil prend note qu'il s'agit de la seule fréquence de classe C1 disponible pour Toronto et que, nonobstant toute décision qui suivra de cet appel, il restera une fréquence disponible en vue d'un futur service pour cette région.
Compte tenu de l'évolution rapide des conditions au sein de l'industrie, le Conseil entend se préoccuper, entre autres questions, de la capacité financière des requérantes, de l'impact financier du changement proposé et de l'utilisation la meilleure de cette fréquence.
Le Conseil désire souligner à cet égard que l'objectif fondamental de sa politique FM vise à assurer que l'ensemble des services FM offerts dans un marché soit aussi varié et complet que possible.
Le Conseil annoncera plus tard la date et le lieu de l'audience où les demandes reçues suite à cet appel seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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