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Ottawa, le 4 décembre 1991
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Avis public CRTC 1991-124
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. RICHIBUCTO (Nouveau-Brunswick)
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Demande (911289700) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 454, route King George, Newcastle (Nouveau-Brunswick) E1V 1M1, en vue de changer la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Richibucto en supprimant le secteur St-Charles sud, tel qu'il lui avait été accordé dans l'autorisation A90-0152 (891982100) du 5 juillet 1990.
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La titulaire affirme que les extensions de Jardineville et de Blanchard Trail autorisées dans la demande susmentionnée ont été complétées le 30 septembre 1991.
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La titulaire déclare que la présente conjoncture économique l'a forcée à revoir complètement le fonctionnement de ses entreprises de distribution par câble afin de réévaluer les nombreux projets d'extension approuvés par le Conseil.
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Examen de la demande:
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Fundy Cable Ltd./Ltée
103, rue Main
Richibucto (Nouveau-Brunswick)
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2. TAYMOUTH (Nouveau-Brunswick)
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Demande (911002400) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 484, rue King, case postale 1659, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5B1, en vue de changer la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Taymouth en supprimant le secteur Portage sud, tel qu'il lui avait été accordé dans l'autorisation A90-0173 (891978900) du 5 juillet 1990.
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La titulaire affirme que l'extension de Pleasant Valley et le fusionnement de Nashwaak Bridge autorisés dans la demande susmentionnée ont été complétés.
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La titulaire déclare que la présente conjoncture économique l'a forcée à revoir complètement le fonctionnement de ses entreprises de distribution par câble afin de réévaluer les nombreux projets d'extension approuvés par le Conseil.
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Examen de la demande:
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Irving Convenience
Nashwaak Bridge (Nouveau-Brunswick)
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REGION DE L'ONTARIO
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3. KINGSTON (Ontario)
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Demande (911330900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJBC Toronto, en diminuant la puissance apparente rayonnée de CJBC-2-FM Kingston, de 3000 à 1563 watts.
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La requérante affirme que la diminution de puissance ainsi que l'augmentation de la hauteur de l'antenne n'occasionneront aucun changement important à l'aire de rayonnement.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
120, rue Clarence
Kingston (Ontario)
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4. OSHAWA (Ontario)
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Demande (911644300) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKQT-FM Oshawa comme suit:
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a) en réduisant la proportion des pièces musicales instrumentales d'un minimum de 50% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à un minimum de 35%: et
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b) en instaurant les conditions suivantes à l'effet:
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- que, durant chaque semaine de diffusion, lorsque le nombre de pièces musicales instrumentales totalise 50% ou plus de toutes les pièces musicales, la titulaire devra consacrer 15% ou plus des pièces musicales de catégorie 2 à des pièces canadiennes et que celles-ci soient réparties raisonnablement sur toute la journée de diffusion;
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- que, durant chaque semaine de diffusion, lorsque le nombre de pièces musicales instrumentales totalise au moins 35% mais moins de 50% de toutes les pièces musicales, la titulaire devra consacrer 20% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 à des pièces canadiennes et que celles-ci soient réparties raisonnablement sur toute la journée de diffusion.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power Inc.
360 ouest, rue King
Oshawa (Ontario)
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RÉGION DES PRAIRIES
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5. BATTLEFORD, BIGGAR, KINDERSLEY, LASHBURN, MAIDSTONE, MEADOW LAKE, ROSETOWN, UNITY, WILKIE (Saskatchewan)
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Demandes (911005700, 911006500, 911007300, 911008100, 911009900, 911010700, 911011500, 911012300, 911013100) présentées par THE BATTLEFORDS COMMUNITY CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue de modifier les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées comme suit:
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a) en supprimant la condition de licence autorisant la titulaire à distribuer à son choix les services de programmation de WDIV (NBC), WJBK-TV (CBS), WXYZ-TV (ABC) et WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM), au service de base; et
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b) en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer à son choix comme faisant partie du service de base, les services de programmation de KCNC (NBC), KMGH (CBS), KUSA (ABC) et KRMA (PBS) Denver (Colorado), reçus par satellite de la Royal Communications Inc. - Netlink U.S.A.
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Examen des demandes:
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The Battlefords Community Cablevision Co-operative
1192, 99ième rue
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 0P3
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Bureau de la municipalité ou du village de chaque communauté
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REGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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6. PENTICTON (Colombie-Britannique)
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Demande (911617900) présentée par OKANAGAN RADIO LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKOR Penticton, comme suit:
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a) en diminuant la puissance diurne de 20 000 à 10 000 watts et la puissance nocturne de 2800 à 500 watts; et
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b) en changeant la fréquence de 780 kHz à 800 kHz.
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Examen de la demande:
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Okanagan Radio Limited
33, avenue Carmi Penticton (Colombie-Britannique)
V2A 3G4
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7. CARCROSS (Territoire du Yukon)
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Demande (911731800) présentée par INTERNATIONAL CONMUNICATIONS CORP., #12, chemin Burns, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 4Y9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Carcross, en changeant la distribution autorisée.
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La requérante propose:
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a) de supprimer la distribution de CITV-TV (IND) Edmonton (Alberta) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM); et
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b) d'ajouter la distribution sous forme de signaux codés, des signaux suivants reçus par satellite en utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance:
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Source Canal Puissance (watts)
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Allarcom Pay Television 8 5
Limited
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WTBS-TV (IND.) 10 5
Atlanta, Georgia
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Examen de la demande:
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Manoir Montana
Carcross (Territoire du Yukon)
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8. WHITEHORSE ET FARO (Territoire du Yukon)
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Demande (911603900) présentée par KLONDIKE BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKRW Whitehorse et son réémetteur VF2063 Faro, qui expire le 28 février 1992.
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Examen de la demande:
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Klondike Broadcasting Company Limited
203-4103, 4ième avenue
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 1H6
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200-204, rue Lambert
Faro (Territoire du Yukon)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2):
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil:
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- l'intervention doit être recue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 8 janvier 1992
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423:
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274: et
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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