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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 91-113

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Avis public

Ottawa, le 23 octobre 1991
Avis public CRTC 1991-113
Promotion des émissions canadiennes
À l'heure actuelle, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement) limite le temps que les télédiffuseurs canadiens peuvent consacrer à la diffusion de matériel publicitaire, ce qui comprend les messages visant à promouvoir les émissions canadiennes. Selon l'article 11 du Règlement, il est permis de diffuser deux minutes de plus par heure de promotions d'émissions canadiennes à venir entre 6 h et 18 h et deux minutes supplémentaires au total au cours de la période de 18 h à minuit.
L'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) a soutenu que la promotion d'émissions canadiennes ne devrait pas être limitée puisque l'auditoire de ces émissions ne pourrait qu'être augmenté par une promotion plus active et que les forces du marché assureraient qu'une plus grande souplesse à cet égard n'engendra pas d'abus.
Le Conseil estime que les arguments de l'ACR sont fondés et il entend donc modifier le Règlement de manière à exclure de la définition de matériel publicitaire les messages visant à promouvoir les émissions de télévision canadiennes. L'annexe ci-jointe comprend un projet de modifications des articles 2 et 11 du Règlement à cet effet. Les parties intéressées sont priées de faire parvenir leurs observations écrites au sujet du projet de modifications au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2 au plus tard le 23 décembre 1991.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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