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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-770

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Décision

Ottawa, le 25 septembre 1991
Décision CRTC 91-770
Classic Communications Ltd.
Secteurs de Richmond Hill, King City, Canton de King, Markham, Vaughan et Whitchurch-Stouffville (Ontario) - 902336700
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 8 juillet 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivitées susmentionnées, détenue par la Classic Communications Ltd., du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres entreprises de télédistribution de la région.
Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 9 du Règlement visant la distribution du service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française), à la bande de base (canaux 2 à 13). Le Conseil observe que la titulaire en poursuivra la distribution au service de base. Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement, visant la distribution des signaux de CHCH-TV Hamilton et CIII-TV-41 Toronto à des canaux à usage illimité. Si la qualité des signaux se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement des services à d'autres canaux.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Conseil fait état de l'intervention de la Heritage Media Bureau concernant cette demande ainsi que de la réplique de la titulaire.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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