ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-719

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Décision

Ottawa, le 4 septembre 1991
Décision CRTC 91-719
Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV
Secteur de Hamilton (Ontario) - 902608900
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert un secteur de Hamilton, détenue par la Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à l'alinéa 10(1)j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation de WJET-TV (ABC), WJEE-TV (CBS) et WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie), reçus en direct, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire effectue la distribution de ces signaux depuis plusieurs années. Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth à l'appui de cette demande de renouvellement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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