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Ottawa, le 4 septembre 1991
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Décision CRTC 91-709
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Mountain Cablevision Limited
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Secteurs de Hamilton, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Mount Hope et Binbrook (Ontario) - 902346600
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Mountain Cablevision Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CKVR-TV Barrie, reçu en direct, au service de base.
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Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement visant la distribution du signal de CBLT Toronto à un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
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Conformément à l'alinéa 10(1)j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution du service de programmation de WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie), reçu en direct, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire effectue la distribution de ce signal depuis plusieurs années.
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Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
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Le Conseil fait état des nombreuses interventions reçues à l'appui de cette demande.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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