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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Southmount Cable Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement visant la distribution des signaux de CKCO-TV Kitchener et CBLT Toronto à des canaux à usage illimité. Si la qualité des signaux se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement des services à d'autres canaux. Conformément à l'alinéa 10(1)(j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation de WIVB-TV (CBS), WKBW-TV (ABC) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), reçus en direct, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire effectue la distribution de ces signaux depuis plusieurs années.
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Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Il s'attend que la titulaire accroisse le budget consacré à la programmation communautaire de manière à ce qu'il atteigne, au cours de chaque année de la période d'application de la licence, le niveau de 5 % établi par le Conseil.
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