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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-639

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Décision

Ottawa, le 26 août 1991
Décision CRTC 91-639
Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario) - 903191500
À la suite de l'avis public CRTC 1991-25 du 25 février 1991, le Conseil rejette la demande présentée par la Radio 1540 Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHIN-FM Toronto de manière à utiliser le canal d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) pour distribuer principalement des émissions de langues sud-asiatiques telles que l'hindi, le pendjabi et l'ourdu. L'exploitant proposé du service d'EMCS aurait été la South Asian Radio Services Inc.
Dans son évaluation de la demande, le Conseil a tenu compte de l'intérêt manifesté pour les émissions proposées destinées à la communauté sud-asiatique dans les interventions d'appui qu'il a reçues de la communauté multiculturelle de Toronto et de CIAO Brampton, station radiophonique à caractère ethnique.
De plus, le Conseil a tenu compte des arguments contenus dans les interventions d'opposition présentées par les titulaires de CIRV-FM Toronto, de CHWO Oakville et de CJMR Mississauga ainsi que des préoccupations soulevées par des producteurs indépendants d'émissions destinées à un auditoire sud-asiatique. Ces opposants ont fait remarquer que les recettes publicitaires pouvant provenir de la communauté sud-asiatique de la région sont limitées et ils ont dit craindre beaucoup pour la rentabilité de leurs exploitations respectives si la demande était approuvée.
Dans sa politique concernant les services d'EMCS, énoncée dans l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM)", le Conseil a précisé qu'un service d'EMCS ne devait pas être approuvé si ce service "devait nuire de façon indue aux services de radiodiffusion locaux en place".
Le Conseil reconnaît que le service proposé pourrait rehausser le choix d'émissions dans le marché de Toronto, mais il estime que le service d'EMCS pourrait nuire de façon indue à la rentabilité des stations radiophoniques autorisées de la région.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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