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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-522

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Décision

Ottawa, le 24 juillet 1991
Décision CRTC 91-522
Headingley Communitec Ltd.
Headingley (Manitoba) - 901179200 - 901896100
À la suite d'une audience publique tenue à Regina à partir du 23 octobre 1990, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Headingley, détenue par la Headingley Communitec Ltd., du 1er septembre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de WDIV (NBC) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
En outre, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de KGFE (PBS) Grand Forks et WDAZ-TV (ABC) Devils Lake (North Dakota), reçus par micro-ondes, au service de base. Le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation qui lui fait l'alinéa 9(1)g) du Règlement de distribuer de la programmation communautaire au canal communautaire. Conformément à la nouvelle politique du Conseil relative au canal communautaire annoncée dans l'avis public CRTC 1991-59, le Conseil s'attend à ce que la titulaire offre à tout le moins à ses abonnés un service alphanumérique local.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'exigence de l'article 4 du Règlement selon laquelle elle doit posséder et exploiter les amplificateurs et le câblage extérieur des prises de service d'abonnés.
La licence est également assujettie à la condition que cette entreprise utilise de façon conjointe une tête de ligne éloignée située à Tolstoi (Manitoba).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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