Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par
condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CHCH-TV Hamilton ainsi que WJBK-TV (CBS), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base. Conformément à la décision CRTC
87-279, la titulaire est exemptée, par
condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)b) du Règlement visant la distribution du service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française) à la bande de base (canaux 2 à 13). Le Conseil remarque que la titulaire en poursuivra la distribution au service de base.