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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-392

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1991
Décision CRTC 91-392
Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV
Wallaceburg (Ontario) - 902619600
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Wallaceburg, détenue par la Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV (la Maclean Hunter), du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à la décision CRTC 87-279, la Maclean Hunter est exemptée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)b) du Règlement visant la distribution du service de programmation de télévision éducative de langue française de TVOntario (La Chaîne française) à la bande de base (canaux 2 à 13). Le Conseil remarque que la titulaire en poursuivra la distribution au service de base. Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Il s'attend à ce que la titulaire accroisse le budget consacré à la programmation communautaire au cours de cette période afin de satisfaire à l'exigence de 5 % établie par le Conseil.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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