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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-228

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Décision

Ottawa, le 19 avril 1991
Décision CRTC 91-228
Sayward Valley Communications Ltd.
Sayward (Colombie-Britannique) - 900508300
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 12 février 1991, le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de réception de radiodiffusion présentée par la Sayward Valley Communications Ltd. en vue de desservir Sayward. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement).
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1995, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de télédistribution de la région.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'exigence de l'article 4 du Règlement selon laquelle elle doit posséder et exploiter sa tête de ligne locale, ses amplificateurs et ses prises de service d'abonné.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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