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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-1035

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Décision

Ottawa, le 28 septembre 1990
Décision CRTC 90-1035
Radio Communautaire Kapnord Inc., Kapuskasing (Ontario) - 901218800
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 24 septembre 1990, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion expérimantale visant l'exploitation à Kapuskasing, à la fréquence 91,5 MHz, canal 218, d'une station radiophonique MF communautaire de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 33 watts qui diffusera de la programmation locale les 19, 20 et 21 octobre 1990 dans le cadre d'un radiothon dont le but est de susciter l'intérêt de la population à l'établissement d'une station radiophonique communautaire de langue française.
Le Conseil attribuera une licence en vigueur du 19 au 21 octobre 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La licence est assujettie à la condition que la requérante consacre tout au plus 20 % du temps d'antenne de la station à la publicité, conformément à la politique sur la radio communautaire pour les stations de type A. Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil attribuera une licence à la requérante une fois que le ministère des Communications lui aura confirmé par écrit l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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