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ARCHIVÉ -  Ordonnance de taxation CRTC 1990-4

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Ordonnance de taxation

Ottawa, le 11 décembre 1990
Ordonnance de taxation CRTC 1990-4
Objet : Maritime Telegraph and Telephone Company, Limited - Instance portant sur les besoins en revenus pour les années 1990 et 1991
Me A. D. Tupper, représentant la Society of Deaf and Hard of Hearing Nova Scotians (la SDHHNS)
Me D. M. Campbell, représentant la Maritime Telegraph and Telephone Company, Limited (la MT&T)
ADJUDICATION DES FRAIS DE LA SDHHNS
Agent taxateur : Me Lorne Abugov
La présente ordonnance constitue la taxation des frais adjugés à la SDHHNS dans la cause de la Maritime Telegraph and Telephone Company, Limited - Instance portant sur les besoins en revenus pour les années 1990 et 1991. Des frais ont été adjugés à la SDHHNS dans l'ordonnance de frais Télécom CRTC 90-3 du 7 novembre 1990, conformément au paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
La SDHHNS a demandé des frais de 3 641,30 $, soit 3 630,45 $ en honoraires et 10,85 $ en débours.
Par lettre du 15 novembre 1990, la MT&T a fait savoir qu'elle consent à l'adjudication de frais au montant réclamé par la SDHHNS au titre d'honoraires et de débours.
J'adjugerai des frais totaux au montant de 3 617,30 $, soit les frais réclamés moins une somme de 24,00 $ réclamée à des fins de traitement de texte que je considère comme des frais généraux.
Frais adjugés
Par la présente, j'adjuge les honoraires et débours suivants :
Honoraires
Avocat 3 100,95 $
Stagiaire 445,50
Chercheur juridique 60,00
Débours
Stationnement et taxi 2,85
Photocopie 8,00
Total des honoraires et débours 3 617,30 $
Lorne Abugov
Avocat
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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