|
|
|
Ottawa, le 25 juillet 1990
|
|
Avis public Télécom CRTC 1990-67
|
|
BELL CANADA - REQUETE VISANT A OBLIGER LA ROGERS CABLE T.V. LIMITED, FAISANT AFFAIRES SOUS LA RAISON SOCIALE DE ROGERS NETWORK SERVICES, A DÉPOSER SES TARIFS ET TAXES
|
|
Le 27 mars 1990, Bell Canada (Bell) a déposé une requête d'ordonnances exigeant que la Rogers Cable T.V. Limited (la RCTV), faisant affaires sous la raison sociale de Rogers Network Services (RNS), dépose immédiatement, pour l'approbation du Conseil, les tarifs et taxes applicables à tous les services de télécommunications ou de téléphone qu'elle fournit ou qu'elle offre.
|
|
De plus, Bell a demandé une ordonnance enjoignant à RNS de cesser la prestation de tout service interconnecté au réseau téléphonique public commuté (RTPC), à moins et jusqu'à ce que les interconnexions soient conformes à la Loi sur les chemins de fer.
|
|
La RCTV a déposé une réponse à la requête le 26 avril 1990 et elle a demandé une ordonnance rejetant la requête. Bell a répliqué le 7 mai 1990. La Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique a déposé des observations à l'appui de la requête de Bell le 25 avril 1990.
|
|
Le Conseil sollicite des observations sur la requête de Bell, plus précisément sur la question à savoir s'il est nécessaire que la RCTV dispose d'une entente d'interconnexion pour les interconnexions au RTPC ou si ces interconnexions sont déjà autorisées en vertu d'ententes entre Télésat Canada (Télésat) et les membres de Telecom Canada ou en vertu de tarifs existants prévoyant l'interconnexion des systèmes de télécommunications de Télésat.
|
|
Procédure
|
|
1. Les documents mentionnés dans le présent avis public peuvent être examinés aux bureaux d'affaires de Bell ou aux bureaux du CRTC aux endroits suivants :
|
|
Pièce 201
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
|
|
Pièce 1007
Immeuble de la Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
|
|
Complexe Guy-Favreau
Tour Est
200, boul. René-Lévesque ouest
6e étage
Montréal (Québec)
|
|
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
|
|
Pièce 1500
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
|
|
On peut obtenir un exemplaire de ces documents en écrivant à Bell à l'adresse ci-dessous.
|
|
2. Voici les adresses postales à utiliser aux fins de la présente instance :
|
|
M. Alain-F. Desfossés
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A ON2
|
|
Me Peter J. Knowlton
Chef adjoint des Services juridiques
Bell Canada
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
|
|
M. Paul J. Temple
Vice-président, Programmation et réglementation
Rogers Cable T.V. Limited
Pièce 2600
Tour Commercial Union
C.P. 249
Centre Toronto Dominion
Toronto (Ontario)
M5K 1J5
|
|
3. Les personnes qui désirent formuler des observations sur la requête (les intervenants) doivent les faire parvenir au Conseil et en signifier copie à Bell et à la RCTV, au plus tard le 10 septembre 1990.
|
|
4. La RCTV pourra déposer sa réplique auprès du Conseil et en signifier copie à Bell et aux intervenants, au plus tard le 25 septembre 1990.
|
|
5. Bell pourra déposer sa réplique finale auprès du Conseil et en signifier copie à la RCTV et aux intervenants, au plus tard le 10 octobre 1990.
|
|
6. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
|
|
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
|
|
|