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Ottawa, le 1er février 1990
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Avis public Télécom CRTC 1990-11
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BELL CANADA - RESTRUCTURATION DES TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES RÉSEAU CONCURRENTIELS
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Référence : Avis de modification tarifaire 3420
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Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 25 janvier 1990, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires applicables à ses services réseau concurrentiels. La compagnie propose des révisions aux tarifs applicables aux services ci-après : Megaroute local, Megaroute et Megastream interurbains, Dataroute, voies téléphoniques intercirconscriptions, Datalink et Datapac. La compagnie propose également d'implanter des tarifs applicables au DS-3.
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Enfin, la compagnie propose une structure révisée de rabais qui s'appliquerait au départ aux services Megaroute et Megastream et en vertu de laquelle l'importance des rabais dépendrait de la durée du contrat de l'abonné et du montant de l'état de compte mensuel.
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À l'appui de sa requête, Bell a présenté des renseignements à l'égard desquels elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a également fourni une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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La procédure à suivre relativement à cette instance est exposée ci-dessous.
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Procédure
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1. Les documents pertinents peuvent être examinés aux bureaux d'affaires de Bell ou aux
bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du
Portage, Hull (Québec), ou Complexe Guy-Favreau, Tour Est, 299, boul. René-Lévesque
Ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut également obtenir copie
de la requête en faisant la demande directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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2. Les adresses postales à utiliser aux fins de cette instance sont les suivantes:
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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et
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Maître Peter J. Knowlton
Chef adjoint des Services juridiques
Bell Canada
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
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3. Les personnes intéressées qui désirent participer à cette instance (les intervenants) doivent
donner au Conseil un avis écrit de leur intention de le faire et en signifier copie à Bell, au plus
tard le 26 février 1990. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs
adresses postales.
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4. Les intervenants pourront adresser des demandes de renseignements à Bell. Ces demandes
de renseignements devront être déposées auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à
Bell, au plus tard le 26 février 1990.
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5. Les réponses de Bell à toute demande de renseignements devront être déposées auprès du
Conseil et copie devra en être signifiée aux intervenants, au plus tard le 19 mars 1990.
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6. Les intervenants pourront déposer des observations auprès du Conseil et ils devront en
signifier copie à Bell, au plus tard le 17 avril 1990.
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7. Bell pourra déposer une réplique aux observations et elle devra en signifier copie aux
intervenants, au plus tard le 27 avril 1990.
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8. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement
reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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