ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1990-1

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Avis public Télécom

Ottawa, le 4 janvier 1990
Avis public Télécom CRTC 1990-1
NEWFOUNDLAND TELEPHONE COMPANY LIMITED - EXAMEN ANNUEL DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION - PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1990
Le Conseil estime qu'il est souhaitable à ce moment-ci d'établir un processus d'examen annuel du programme de construction pour la Newfoundland Telephone Company Limited (la Newfoundland Tel).
Conformément au processus d'examen adopté pour d'autres transporteurs de réglementation fédérale, le Conseil propose les objectifs suivants pour l'examen annuel du programme de construction de la Newfoundland Tel :
(1) fournir des renseignements servant à déterminer l'à-propos des méthodes que la compagnie
emploie pour élaborer le programme de construction qu'elle propose et pour établir ses
priorités de dépenses;
(2) fournir des renseignements sur les mesures que la compagnie a prises pour s'assurer que les
dépenses proposées sont conformes à ces méthodes;
(3) donner aux parties intéressées l'occasion d'exprimer leurs préoccupations à l'égard du
programme de construction proposé;
(4) fournir à ces parties intéressées, aux représentants de la compagnie et au personnel du
Conseil l'occasion d'échanger des points de vue; et
(5) donner au Conseil suffisamment de renseignements pour lui permettre d'évaluer le caractère
raisonnable du programme de construction.
Dans le cadre du premier examen du programme de construction auquel le Conseil procédera, la compagnie devra présenter un exposé sur sa méthode de gestion du programme de construction. Cet exposé doit comprendre :
(1) un aperçu du processus de prévision et de planification de la compagnie;
(2) la méthode de préparation de son plan quinquennal d'immobilisations;
(3) la catégorisation de ses projets de construction;
(4) les moyens de contrôle des dépenses d'immobilisation connexes;
(5) les moyens de contrôle des améliorations prévues à l'efficacité et à la qualité du service;
(6) les façons de mesurer et de prévoir les niveaux d'utilisation;
(7) l'établissement des marges d'utilisation optimale des diverses catégories d'installations de
télécommunications; et
(8) les méthodes recommandées pour l'analyse et l'évaluation du programme de construction.
Le Conseil procédera aux examens annuels en trois phases, comme suit :
(1) Phase un - Réunion préliminaire
Lors de la réunion préliminaire, dont la tenue ne sera peut-être pas nécessaire tous les ans, on discutera des questions de suivi de tout examen antérieur, de la méthode de gestion du programme de construction et de toute autre question préliminaire au sujet de l'examen en cause.
(2) Phase deux - Phase d'examen
La phase d'examen sera consacrée à un examen détaillé du plan quinquennal d'immobilisations de la compagnie et des documents justificatifs. La compagnie devra déposer auprès du Conseil et des parties intéressées à l'instance son plan quinquennal d'immobilisations et les documents justificatifs exposés dans le présent avis. Les parties intéressées auront ensuite l'occasion de procéder à un examen approfondi du programme de construction que la compagnie propose, par voie de demandes de renseignements et d'une réunion d'examen.
(3) Phase trois - Évaluation
Le Conseil invitera les parties intéressées ayant pris part à la phase d'examen à présenter leurs observations sur le caractère raisonnable du programme de construction. Sur réception de la réplique de la compagnie à ces observations, le Conseil examinera tous les renseignements fournis dans le cadre de l'instance et il rendra sa décision sur le caractère raisonnable du programme de construction.
Lorsque le Conseil recevra une requête en majoration tarifaire générale avant une réunion d'examen prévue, il s'attendra à ce que les intervenants et la compagnie formulent des observations sur le caractère raisonnable du programme de construction dans leur plaidoyer final lors de l'instance tarifaire. Dans de tels cas, le Conseil rendra sa décision concernant le programme de construction comme partie intégrante de sa décision portant sur la requête en majoration tarifaire générale.
Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction de la Newfoundland Tel pour l'année 1990. Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie ci-dessous.
1. Toute partie désirant participer à l'examen devra déposer un avis d'intention de participer
auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 26 janvier 1990.
2. La compagnie doit déposer auprès du Conseil, au plus tard le 12 janvier 1990, les prévisions
de 1990 de son programme de construction et ses réponses au premier jeu de demandes de
renseignements du Conseil (série 300). Il est ordonné à la compagnie de signifier copie des
documents susmentionnés à toutes les parties qui ont déposé un avis d'intention de participer
(les parties intéressées), dès réception de cet avis.
3. Les parties intéressées peuvent adresser des demandes de renseignements à la
Newfoundland Tel. Elles doivent déposer ces demandes de renseignements auprès du
Conseil et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 9 février 1990.
4. La compagnie doit déposer auprès du Conseil ses réponses écrites à ces demandes de
renseignements et une copie de son exposé sur sa méthode de gestion du programme de
construction et elle doit en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 2
mars 1990.
5. Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de
renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements
complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation
de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les
motifs de la divulgation, et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 8 mars 1990.
6. Les réponses de la compagnie aux demandes de renseignements complémentaires et aux
demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et
copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 14 mars 1990.
7. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date donnée, il doit être
effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, à cette date.
8. Une réunion préliminaire aura lieu afin d'examiner la méthode de gestion du programme de
construction de la compagnie et toute autre question préliminaire au sujet de l'instance en
cause. La réunion préliminaire est prévue pour le 20 mars 1990, à 9 h 30, à l'hôtel Radisson
Plaza, 120, rue New Gower, St. John's.
9. La réunion d'examen aura lieu tout de suite après la réunion préliminaire, à l'endroit
susmentionné.
10. Voici les adresses nécessaires aux fins de l'examen du programme de construction :
Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
et
Directeur général
Tarifs et questions de réglementation
Newfoundland Telephone
Company Limited
C. P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6
Toute personne désirant obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'examen du programme de construction de la Newfoundland Tel peut communiquer avec M. Murray Lennox, employé du Conseil, au (819) 994-4716.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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