Recherche

ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 90-97

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public

Ottawa, le 19 octobre 1990
Avis public CRTC 1990-97
Mesures du taux de rendement et repères de rentabilité pour l'industrie de la télédistribution
Dans l'avis public CRTC 1990-53 du 15 mai 1990, le Conseil a déclaré qu'il chargerait un expert-conseil de: (i) proposer et évaluer diverses méthodes permettant de mesurer la rentabilité de l'industrie de la télédistribution, y compris le taux de rendement des immobilisations nettes et d'autres mesures de rechange qui pourraient convenir; (ii) proposer des points de repère appropriés à utiliser relativement aux méthodes actuelles ou proposées d'établissement des niveaux de rentabilité; et (iii) étudier la possibilité d'établir un repère approprié de rentabilité qui serait une fourchette raisonnable de valeurs plutôt qu'un chiffre absolu. Pour ce qui est du troisième mandat, l'expert devait examiner la base sur laquelle le taux de rendement permis de la titulaire serait établi dans cette fourchette.
Le contrat relatif à cette étude
a par la suite été adjugé à M. Cleveland S. Patterson, professeur agrégé de finances à l'Université Concordia de Montréal et président de la Cleveland S. Patterson and Associates Ltd. de Toronto. Le rapport de M. Patterson, intitulé "Mesures du taux de rendement et repères de rentabilité pour l'industrie de la télédistribution", a récemment été déposé auprès du Conseil et est aujourd'hui rendu public pour fins d'observations.
Les observations par écrit sur le rapport de M. Patterson doivent parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 21 décembre 1990.
Le Conseil tiendra compte de toutes les observations reçues à cette date lorsqu'il rendra une décision définitive sur la mesure du taux de rendement et le repère de rentabilité qu'il convient d'utiliser dans l'évaluation des projets de majorations tarifaires fondées sur le paragraphe 18(8) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
D'ici à ce que le Conseil rende sa décision définitive sur cette question, il continuera de mesurer la rentabilité principalement en fonction du taux de rendement des immobilisations nettes moyennes, sur une période passée de 8 ans, et il maintiendra le repère à son taux actuel de 24 %.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

Date de modification :