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Ottawa, le 12 juin 1990
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Avis public CRTC 1990-61
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LISTES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES - DEMANDE D'OBSERVATIONS
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Les télédistributeurs sont autorisés par le Conseil à distribuer des services par satellite figurant sur les listes de services par satellite admissibles. Les titulaires de licences de télédistribution des classes 1 ou 2 peuvent distribuer les services figurant sur la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II, conformément aux exigences en matière de distribution et d'assemblage énoncées dans l'avis public CRTC 1987-261 du 30 novembre 1987. Cet avis public stipule que les services figurant dans la section "A" peuvent être assemblés à des services de télévision payante ou spécialisés canadiens, tandis que les services se trouvant dans la section "B" doivent être assemblés à un service de télévision payante canadien. Les titulaires assujetties à la partie III peuvent distribuer sans restriction les services figurant sur les listes des services par satellite admissibles en vertu de la partie III.
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Le Conseil a reçu plusieurs demandes de modification des listes des services par satellite admissibles. Il juge opportun de donner l'occasion au public de formuler des observations sur ces projets de modification afin de s'assurer qu'il dispose de tous les renseignements pertinents.
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Plus précisément, le Conseil, dans le présent avis, invite le public à se prononcer sur certaines des modifications proposées aux listes à l'égard des services ci-après.
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1.Black Entertainment Television
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La Black Entertainment Television (la BET) figure actuellement sur la liste des services non canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III du Conseil. Le service de programmation de la BET s'adresse principalement aux noirs américains.
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Le Conseil a reçu un mémoire dans lequel on réclame l'ajout de la BET à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II.
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2. Consumer News and Business Channel
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Le Consumer News and Business Channel (le CNBC) est un service par satellite de 24 heures provenant des États-Unis qui fournit des renseignements commerciaux du point de vue du consommateur. Les correspondants du CNBC fournissent des renseignements commerciaux sur des questions touchant les activités du gouvernement, de l'industrie et du marché. En soirée, le CNBC présente certaines émissions traitant de consommation et ayant diverses formules: entrevues, tribunes téléphoniques en direct et discussions en panel.
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Le Conseil a reçu un mémoire réclamant l'ajout du CNBC à la section "A" de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II ainsi qu'à la liste des services non canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III.
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3. USA Network/WSBK Boston
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À ce moment-ci, le USA Network est inclus dans la section "B" de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II. La First Choice Canadian Communications Inc. (First Choice) a informé le Conseil que First Choice et le USA Network ont acheté récemment les droits de distribution de certains des mêmes films. First Choice craint qu'à cause des achats récents de films, le service de programmation fourni par le USA Network ne soit entré en concurrence avec son service et elle a donc demandé que le USA Network soit retiré de la section "B" de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II et qu'il soit remplacé par le service de WSBK Boston. La programmation de WSBK comprend des films classiques, des émissions de sport, des émissions pour enfants et des séries souscrites.
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4. FNN:SCORE/FNN:Sports
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Les listes actuelles des services par satellite admissibles en vertu des parties II et III stipulent que l'autorisation de distribuer le Financial News Network (le FNN) "ne comprend pas la programmation de SCORE". Le service SCORE du FNN offre des émissions de sports. Le Conseil a imposé cette restriction parce que la programmation en question pourrait entrer en concurrence avec celle de The Sports Network (TSN).
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Il a été porté à l'attention du Conseil que le FNN a remplacé la programmation SCORE par un service de nouvelles et d'informations sur le sport la fin de semaine "FNN: Sports". Le Conseil estime donc qu'il peut falloir modifier la restriction, et remplacer FNN:SCORE par FNN:Sports.
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5. CFJP-TV
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Le Conseil a autorisé, par le passé, la distribution de CFJP-TV (Quatre Saisons) sur une base individuelle. Afin de réduire le retard administratif associé à ce processus, le Conseil propose d'ajouter CFJP-TV à la section "A" de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II et à la liste des services canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III.
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OBSERVATIONS
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Les observations doivent être adressées à Rosemary Chisholm, Secrétaire générale par intérim, CRTC, Ottawa, Ontario, K1A 0N2, et doivent être reçues le 11 juillet 1990 au plus tard.
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La Secrétaire générale par intérim
Rosemary Chisholm
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