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DÉCISION TÉLÉCOM
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Ottawa, le 30 novembre 1990
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Décision Télécom CRTC 90-26
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE 1958 : RESTRUCTURATION DES SERVICES MOBILES
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I INTRODUCTION
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Le 11 août 1989, la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) a déposé, en vertu de l'avis de modification tarifaire 1958, un projet de révisions à la section des services radiotéléphoniques de son Tarif général concernant :
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(1) le retrait et le transfert à la B.C. Mobile Limited (la B.C. Mobile) du service Autotel I VHF (Autotel VHF);
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(2) la dénormalisation et le retrait du service Autotel I UHF (Autotel UHF);
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(3) le retrait sélectif du service de station mobile VHF (Mobiltel); et
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(4) les taxes et les limitations de responsabilité en ce qui touche le rapport entre la B.C. Tel et la B.C. Mobile à l'égard de la prestation de l'Autotel VHF.
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1989-45 (l'avis public 1989-45) du 25 septembre 1989, le Conseil a demandé au public de se prononcer sur la requête. Le même jour, il a également écrit à la B.C. Tel pour lui ordonner de faire parvenir aux abonnés, au plus tard le 24 octobre 1989, des copies de l'avis public 1989-45 et de la requête que la compagnie avait déposée en vertu de l'avis de modification tarifaire 1958. Le 20 octobre 1989, la compagnie a informé le Conseil qu'elle avait fourni les renseignements à ses abonnés conformément aux instructions qu'il lui avait données.
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Le 18 décembre 1989, la B.C. Tel a déposé sa réplique aux observations soumises en réponse à l'avis public 1989-45. Toutefois, une intervenante, la Finning Ltd. (la Finning), a soumis une seconde lettre, datée du 30 janvier 1990, au sujet de la réplique de la B.C. Tel. Le Conseil a conclu que la lettre de la Finning contenait des renseignements pouvant faciliter le règlement de la requête et il a ordonné à la B.C. Tel d'y répliquer. La B.C. Tel a déposé sa réplique le 1er mars 1990.
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Le 25 septembre 1990, la B.C. Tel a déposé l'avis de modification tarifaire 1958A portant sur un projet de modification à l'article 260.A du Tarif général et stipulant que, une fois approuvé le transfert de l'Autotel VHF à la B.C. Mobile, la B.C. Tel ne fournirait plus de terminaux Autotel VHF, mais qu'elle continuerait de fournir les terminaux Autotel UHF.
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II HISTORIQUE
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L'Autotel VHF comme l'Autotel UHF sont des services radiotéléphoniques mobiles automatisés. Le premier est offert dans presque tout le territoire de la B.C. Tel tandis que le second est confiné à la partie continentale inférieure.
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Le service Mobiltel est le service radiotéléphonique mobile manuel de la B.C. Tel. Dans la décision Télécom CRTC 86-20 du 21 novembre 1986 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Dénormalisation du service radiotéléphonique interurbain et changements à la prestation du service radiotéléphonique Mobiltel (la décision 86-20), le Conseil a rejeté les requêtes visant à supprimer le service Mobiltel et le service radiotéléphonique interurbain, la version station fixe du service mobile manuel de la compagnie. Il a déclaré qu'il reconsidérerait sa position si la B.C. Tel pouvait démontrer que le service Mobiltel impose un lourd fardeau à sa masse d'abonnés.
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Dans la lettre-décision Télécom CRTC 88-7 du 26 août 1988 (la lettre-décision 88-7), le Conseil a rejeté la requête de la B.C. Tel visant à retirer l'Autotel VHF et à le transférer à la B.C. Mobile. Il a noté que la B.C. Tel est le seul fournisseur de services radiotéléphoniques dans certaines parties de son territoire et que, d'ici à ce que la compagnie ait dressé ses plans globaux à l'égard du réseau Mobiltel, il serait prématuré d'examiner la requête de la B.C. Tel.
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Le 16 juin 1989, dans la lettre-décision Télécom CRTC 89-14 (la lettre-décision 89-14), le Conseil a approuvé l'avis de modification tarifaire 1866 prévoyant l'introduction du service radiotéléphonique de zone locale (le SRZL). Le SRZL est un service radiotéléphonique à station fixe, qui remplace les services radiotéléphoniques en place qui sont actuellement surchargés et techniquement dépassés. Le Conseil a également approuvé l'avis de modification tarifaire 1865 visant les tarifs applicables à la prestation continue d'un service radiotéléphonique manuel à station fixe, appelé service radiotéléphonique pour régions isolées, dans certaines régions très éloignées où le SRZL ne sera pas disponible.
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III AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE 1958
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A. Généralités
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La B.C. Tel a indiqué que ses propositions dans l'avis de modification tarifaire 1958 tiennent compte de l'objectif qu'elle s'est donné de délaisser le réseau mobile manuel inefficace qui supporte le service Mobiltel et le service radiotéléphonique interurbain, en faveur d'un système radiotéléphonique entièrement automatisé. La compagnie a fait valoir que les révisions visant l'Autotel VHF seraient appropriées, puisque le service mobile conventionnel est concurrentiel depuis que les radiocommunicateurs ont été autorisés à s'interconnecter au réseau téléphonique public commuté (RTPC) conformément à la décision Télécom CRTC 84-10 du 22 mars 1984 intitulée Interconnexion des radiocommunicateurs aux compagnies de téléphone réglementées par le gouvernement fédéral (la décision 84-10).
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B. Autotel VHF
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La B.C. Tel a déclaré que, lorsqu'elle prendrait en main la prestation de l'Autotel VHF, la B.C. Mobile étendrait le rayonnement et accroîtrait la qualité au fur et à mesure que des fréquences du réseau manuel se libéreraient.
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La B.C. Tel a fait savoir que l'Autotel VHF est exploité dans un environnement concurrentiel en grande partie. Elle a indiqué qu'elle a entrepris une grande étude du marché de la radiocommunication dont elle a d'ailleurs déposé les résultats en même temps que sa requête. Selon la compagnie, 52 radiocommunicateurs inscrits offrent actuellement des solutions de rechange aux services mobiles de la B.C. Tel, y compris l'Autotel VHF. Elle a ajouté qu'un grand nombre d'endroits sont desservis par l'Autotel VHF et au moins un radiocommunicateur, mais que nombreux sont les endroits qui sont desservis par un radiocommunicateur, mais non par l'Autotel VHF, et que dans d'autres encore, le service Mobiltel est le seul service mobile disponible.
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La B.C. Tel a indiqué que les services cellulaires offerts par la B.C. Cellular et la Rogers Cantel Inc. constitueraient d'autres solutions de rechange concurrentielles. Elle a ajouté que les deux compagnies cellulaires ont de grands projets d'expansion, couvrant les autoroutes, l'Okanagan et l'île de Vancouver. Elle a noté le service "Cellular 400" offert par la Norouestel Inc. dans la région de Peace River. Elle a précisé que, malgré toutes ces solutions de rechange, la demande pour l'Autotel VHF, vu son grand rayonnement, est forte et le demeurerait.
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La compagnie a déclaré qu'on compte deux fabricants d'équipements terminaux Autotel VHF, un troisième étant attendu sous peu. Elle a ajouté que les unités sont compatibles avec d'autres systèmes, ce qui favorise des prix réduits.
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La B.C. Tel a soutenu que la déréglementation de l'Autotel VHF favoriserait l'expansion du service de même que l'élargissement de la base d'abonnés, grâce à l'innovation dans le déploiement d'équipements et de services. Il en résulterait une qualité accrue et des prix réduits.
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Pour ce qui est des questions de continuation du service, la B.C. Tel s'est reportée à des contrats d'après-fermeture dans l'entente d'achat et de vente, dans lesquels la B.C. Mobile s'est engagée à offrir l'Autotel VHF aux abonnés actuels pendant 60 mois après le transfert. Selon la B.C. Tel, cette période devrait suffire aux abonnés pour prendre d'autres arrangements s'ils le veulent. Elle a souligné, cependant, que la B.C. Mobile n'entend pas supprimer l'Autotel VHF après la période de cinq ans.
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La B.C. Tel a fourni une copie de son projet d'entente 02445 pour la prestation à la B.C. Mobile de services de maintenance ainsi que de son projet d'entente 02447 à l'égard des locaux et de l'alimentation électrique fournis pour le système Autotel VHF. En réponse à la demande de renseignements B.C.Tel(CRTC)22sept89-7, la compagnie a expliqué le calcul de son taux de la main-d'oeuvre horaire inclus dans les frais généraux (comprenant le taux horaire de la main-d'oeuvre productive et le taux des avantages sociaux), et de son taux pour les véhicules motorisés, lesquels taux font partie intégrante des tarifs proposés pour la maintenance. Elle a également demandé, conformément à l'article 341 de la Loi sur les chemins de fer, l'approbation de limitations de responsabilité spéciales dans les deux ententes.
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La B.C. Tel a également déposé une entente pour la vente d'éléments d'actif de l'Autotel VHF, dont le prix proposé, basé sur la valeur comptable nette, est établi à 4,8 millions de dollars.
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C. Autotel UHF
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La B.C. Tel a proposé de dénormaliser l'Autotel UHF et de le retirer environ 16 mois plus tard. Elle a déclaré que l'essor que les services cellulaires ont connu a limité l'acceptation de l'Autotel UHF. Elle a indiqué que près de 80 % des utilisateurs sont ses employés, qui utilisent le service aux fins de la compagnie. En 1988, on comptait 155 abonnés non employés de la B.C. Tel. Elle a précisé que 50 % des terminaux utilisés par ces 155 abonnés sont fournis par la B.C. Tel, et que le reste sont des unités qui appartiennent aux abonnés ou qui font l'objet d'un plan d'achat.
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D. Le service Mobiltel
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La B.C. Tel a proposé de supprimer progressivement, sur une période de six ans, le réseau radiotéléphonique manuel qui supporte le service Mobiltel et le service radiotéléphonique interurbain. Elle a indiqué que, dans la décision 86-20, le Conseil lui avait ordonné d'augmenter les taux plutôt que de supprimer le service et qu'il avait déclaré que, si à la fin de 1988, le réseau constituait manifestement un fardeau pour sa masse d'abonnés, il reconsidérerait sa décision.
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Dans le cas de ses services radiotéléphoniques du réseau manuel, la B.C. Tel a dit avoir prévu pour 1989 des pertes de plus de 1 million de dollars sur des revenus totaux de 6 millions de dollars. Elle a indiqué que l'utilisation dans le réseau Mobiltel est bien inférieure à celle de l'Autotel VHF, c.-à-d. 23 minutes par unité mobile par mois, contre 175 minutes pour l'Autotel. Elle a ajouté que, sur trois mois en 1987, 22 % des 12 000 abonnés du service Mobiltel n'ont fait aucun appel et 72 % en ont fait moins de cinq, tandis que 38 % des abonnés de l'Autotel VHF en ont enregistré neuf en moyenne, 18 %, 30 appels et le reste, plus de 50 appels.
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La B.C. Tel a fait état du caractère non facultatif des services radiotéléphoniques interurbains qui utilisent les réseaux Mobiltel. Elle a noté qu'en approuvant le SRZL, le Conseil avait approuvé des révisions tarifaires prévoyant la prestation du service radiotéléphonique mobile interurbain dans des régions isolées jusqu'à ce que le SRZL soit disponible. Dans chacune de ces régions, les révisions tarifaires incluent un préavis minimal de 60 jours avant la conversion au SRZL. En réponse à la demande de renseignements B.C.Tel(CRTC)22sept89-8, la B.C. Tel s'est également engagée à demander, chaque fois qu'une conversion d'un service radiotéléphonique interurbain à un SRZL est proposée, l'approbation des projets de révisions tarifaires pour mettre en oeuvre une zone de desserte SRZL et à faire approuver, une fois la conversion au SRZL terminée, un autre dépôt visant à retirer la zone de desserte de station radiotéléphonique interurbaine. Ainsi, de l'avis de la compagnie, aucune région isolée ne se retrouverait sans service.
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Pour ce qui est du service Mobiltel, la B.C. Tel a affirmé que les tarifs proposés prévoient la desserte continue des régions isolées jusqu'à ce que celles-ci soient desservies par un service Autotel VHF et un radiocommunicateur ou un autre fournisseur comme un fournisseur de service cellulaire. Elle a ajouté qu'elle déposera des révisions tarifaires chaque fois qu'elle proposera de mettre hors service un centre tarifaire Mobiltel.
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IV POSITIONS DES INTERVENANTS
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Se disant préoccupés par l'élimination projetée du service Mobiltel, certains intervenants ont soutenu que, dans les régions plus isolées où l'Autotel n'a aucun rayonnement en particulier, le service Mobiltel est le seul service disponible pour toutes les communications, y compris celles qui ont trait aux urgences. Ils estiment donc que le service Mobiltel devrait être maintenu jusqu'à ce qu'un système tout aussi fonctionnel soit offert.
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Le Gouvernement de la Colombie-Britannique, par l'intermédiaire du ministère de l'Expansion économique régionale (le G.C.-B.-E.É.R.), a dit approuver l'intention exprimée par la B.C. Tel de soutenir les stations fixes jusqu'à ce qu'un SRZL soit disponible ainsi qu'à maintenir le service Mobiltel dans les régions non desservies à la fois par l'Autotel VHF et un radiocommunicateur. Le G.C.-B.-E.É.R. a déclaré que, dans les cas où le réseau mobile manuel est le seul service (c.-à-d. non facultatif), les arguments d'interfinancement ne s'appliquent pas. De l'avis du G.C.-B.-E.É.R. et du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, ce service ne pourrait être remplacé que par un système ayant un rayonnement aussi grand que celui du service Mobiltel. Autrement, un utilisateur qui voyage beaucoup se verrait forcé de s'abonner à plusieurs radiocommunicateurs pour obtenir le plein rayonnement. La Lakeland Mills Ltd. (la Lakeland Mills) a déclaré que, comme elle se trouve à la limite du rayonnement de l'Autotel VHF, ses tentatives d'appel dans le cadre du service Autotel VHF sont souvent infructueuses. Elle s'est inquiétée de pouvoir se raccorder à des services d'urgence.
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La Finning a exprimé l'avis que l'engagement relatif au maintien du service Mobiltel dans des circonstances non facultatives de même que le projet de garantie de cinq ans à l'égard de la prestation continue du service Autotel VHF devraient être inclus dans la décision du Conseil relative à cette instance. En outre, de déclarer la Finning, la B.C. Mobile devrait être tenue d'obtenir l'autorisation du Conseil pour supprimer le service Autotel VHF.
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Pour ce qui est des coûts, les parties ont soutenu que si elles se raccordaient au service Autotel VHF, il leur faudrait remplacer l'équipement terminal Mobiltel par de l'équipement Autotel VHF. La Lakeland Mills a fait savoir que, lorsqu'elle a acquis l'équipement terminal Mobiltel, la B.C. Tel était le seul fournisseur de service radiotéléphonique public. Comme le prix des terminaux Autotel VHF peut atteindre 3 500 $, il lui en coûterait au total 200 000 $ à elle et à ses entrepreneurs pour se convertir à l'Autotel VHF. Compte tenu de ces dépenses, a-t-elle fait valoir, il faudrait maintenir le service Mobiltel jusqu'à ce que le rayonnement de l'Autotel VHF s'étende sur toute la province.
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Selon le G.C.-B.-E.É.R., les coûts pourraient être encore plus élevés, vu la nécessité de changer l'équipement; par exemple, si un abonné du service Mobiltel optait pour un radiocommunicateur, cet abonné continuerait d'avoir besoin du rayonnement de l'Autotel VHF lorsqu'il traverserait les zones non desservies par un radiocommunicateur.
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La Spilsbury Communications Ltd. (la Spilsbury) a fait savoir que la B.C. Mobile a concentré la majeure partie de son infrastructure sur le service cellulaire, qui continuerait probablement au détriment de l'Autotel VHF. Elle a soutenu que cette entrave à l'expansion de l'Autotel VHF découragerait l'entrée dans le marché d'un troisième fabricant de terminaux Autotel VHF. Comme elle-même et la Glenayre Electronics Ltd. (la Glenayre) sont actuellement les deux seuls fabricants, et que la B.C. Mobile a décidé de distribuer les produits de la Glenayre exclusivement, la Spilsbury a prétendu qu'elle pourrait être éliminée du marché, ce qui laisserait un fabricant et un fournisseur d'équipement. Elle estime qu'avant d'autoriser le transfert de l'Autotel VHF, le Conseil devrait exiger des engagements précis à l'égard des immobilisations et du calendrier d'expansion de l'Autotel VHF.
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Selon la Glenayre, le service Mobiltel devrait être supprimé dans quatre et non pas six ans, pour libérer des fréquences dont on a grand besoin pour permettre aux services mobiles automatiques de croître. L'approbation de la requête rendrait l'Autotel VHF avantageux sur les plans de la fabrication, de la distribution au détail et de la réparation des terminaux. La Glenayre a indiqué que, si la requête n'était pas approuvée, le réseau manuel deviendrait congestionné et les ventes d'unités Autotel baisseraient, entraînant ainsi une moins grande production de l'équipement et conséquemment, des pertes d'emplois.
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Pour ce qui est de l'entente d'achat proposée, le G.C.-B.-E.É.R. s'est demandé s'il convient d'utiliser la valeur comptable nette pour représenter une juste valeur marchande. Selon lui, il faut faire une évaluation indépendante pour assurer l'inclusion de toutes les dépenses internes admissibles au transfert d'éléments d'actif. Il s'est également demandé si les ententes concernant ce transfert ainsi que la maintenance, les locaux et l'alimentation en électricité fournis par la B.C. Tel à la B.C. Mobile sont conformes à la politique et aux lignes directrices de la B.C. Tel en matière de transactions intersociétés.
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V RÉPLIQUE DE LA B.C. TEL
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Faisant observer que jusqu'à la moitié des observations portaient sur la suppression du service Mobiltel dans les régions où aucun autre service de rechange n'est offert, la B.C. Tel a déclaré que le service serait maintenu aux endroits non desservis à la fois par l'Autotel VHF et au moins un radiocommunicateur.
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La B.C. Tel a traité des arguments voulant que le service Mobiltel soit maintenu jusqu'à ce que le rayonnement de l'Autotel VHF soit aussi grand que celui du service Mobiltel. Premièrement, les terminaux Autotel VHF peuvent accéder au service Mobiltel, ce qui augmente le rayonnement de l'Autotel. Deuxièmement, la conversion du service Mobiltel à l'Autotel VHF améliorerait le rayonnement dans les régions isolées, étant donné que les émetteurs Autotel VHF émettraient des signaux plus forts. Troisièmement, la conversion à l'Autotel VHF accroîtrait l'efficacité de l'utilisation du spectre et par voie de conséquence, améliorerait les niveaux de service Autotel VHF dans certaines régions.
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La B.C. Tel n'était pas d'accord avec les arguments voulant que le coût d'équipement terminal Autotel VHF devrait empêcher l'approbation de la requête, étant donné que dans certaines régions, il n'existe pas de service ayant un rayonnement local ou plus grand dont le prix soit plus compétitif. Elle a réliqué que le prix du rayonnement des radiocommunicateurs dans diverses régions définies est compétitif, comme le montre la réponse à la demande de renseignements B.C.Tel (CRTC)22sept89-4. Elle a ajouté que le prix des terminaux Autotel VHF a baissé d'environ 30 % ces deux dernières années et qu'il continuera de baisser au fur et à mesure que le nombre de fabricants et l'importance du niveau de la concurrence au détail augmenteront. Elle a fait observer en dernier lieu que les frais d'utilisation de l'Autotel VHF aux heures de pointe sont de 0,25 $ la minute inférieurs à ceux du réseau manuel.
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La B.C. Tel était en désaccord avec l'affirmation selon laquelle la garantie de cinq ans après transfert de l'Autotel VHF devrait être étendue ou assujettie à un processus de réglementation avant qu'on ne supprime l'Autotel VHF. À son avis, elle ne devrait pas être tenue de forcer une filiale non réglementée à continuer d'offrir un service dans les régions où les revenus sont inférieurs aux coûts causals, en raison de l'érosion de la demande.
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La B.C. Tel a traité spécifiquement de ce que la Spilsbury a dit au sujet de cette dernière affirmation selon laquelle la B.C. Mobile continuera d'affecter des fonds à l'expansion du service cellulaire au détriment de l'Autotel VHF. Elle a parlé d'une organisation appelée la B.C. Mobile, une division de la B.C. Cellular, qui distribue l'équipement terminal Autotel de la Glenayre. Cet organisme n'est pas le même que la B.C. Mobile Limited dont fait état l'avis de modification tarifaire 1958 et auquel la B.C. Tel propose de transférer l'Autotel VHF. Celle-ci a également soutenu que contrairement à ce qu'affirme la Spilsbury, les raccordements à l'Autotel ont augmenté, ajoutant que les immobilisations pour l'Autotel VHF en 1989 ont dépassé celles des années précédentes.
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Pour ce qui est de la question des fournisseurs multiples d'équipement terminal Autotel, la B.C. Tel a déclaré qu'elle est en train de mettre à l'essai un modèle d'un troisième fabricant, et que les prix à l'unité baissent, ce qui montre que le marché n'est pas en train de devenir monopolistique, comme le prétend la Spilsbury.
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VI CONCLUSIONS
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A. Mobiltel
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Le Conseil conclut que le retrait du service Mobiltel est justifié. En arrivant à cette conclusion, il a tenu compte, entre autres choses, de la continuité du service ainsi que des pertes importantes que le service Mobiltel a subies.
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Dans la lettre décision 89-14, le Conseil a approuvé le SRZL comme solution de rechange au service radiotéléphonique interurbain. Il a aussi approuvé le service radiotéléphonique pour régions isolées, un service de station fixe devant être utilisé par des abonnés se trouvant dans des régions très isolées non desservies par le SRZL. De plus, en réponse à la demande de renseignements B.C.Tel(CRTC)22sept89-8, la B.C. Tel s'est engagée à déposer des révisions tarifaires identifiant chaque zone de desserte SRZL au fur et à mesure que le service est offert, et en outre à déposer, une fois terminée la conversion des abonnés du service radiotéléphonique interurbain au SRZL dans une telle zone, des révisions tarifaires visant à rayer la zone de la liste du service radiotéléphonique interurbain. Les approbations susmentionnées de même que l'engagement de la B.C. Tel satisfont aux exigences du Conseil à l'égard de la disponibilité des services de station fixe.
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Le Conseil note que des garanties semblables pour la continuité du service Mobiltel existent, compte tenu de l'engagement que la B.C. Tel a pris de ne pas retirer de centre tarifaire Mobiltel avant que l'Autotel VHF et le service d'au moins un radiocommunicateur soient offerts. Encore une fois, la B.C. Tel propose de déposer des révisions tarifaires visant à faire approuver le retrait de chaque centre tarifaire Mobiltel. Les parties intéressées se sont demandé si l'Autotel VHF et les radiocommunicateurs offriraient le même rayonnement que le service Mobiltel. Dans sa requête, la B.C. Tel a fourni des estimations du rayonnement des radiocommunicateurs. Pour tenir compte des préoccupations à l'égard du rayonnement, le Conseil ordonne que, lorsque la B.C. Tel déposera des tarifs en vue de retirer un centre tarifaire Mobiltel, elle confirme par écrit que la zone desservie par le centre en question est entièrement desservie par (1) l'Autotel VHF et (2) au moins un radiocommunicateur.
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Des intervenants ont posé comme objections que les solutions de rechange au service Mobiltel (Autotel plus un radiocommunicateur) n'offriraient pas la même portée étendue. Toutefois, comme un grand nombre d'abonnés du service mobile demeurent à l'intérieur d'une région géographique particulière, l'Autotel VHF ou un radiocommunicateur pourrait répondre à leurs besoins. De plus, le Conseil relève que l'Autotel VHF peut rejoindre les abonnés du Mobitel.
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De l'avis du Conseil, la présence de radiocommunicateurs dans le marché favorisera le contrôle des prix pour l'utilisation de l'Autotel VHF et des terminaux après le transfert à la B.C. Mobile. De plus, le prix d'achat n'est pas la seule considération. Le Conseil relève que le tarif actuel applicable au service Mobiltel stipule que la maintenance des terminaux manuels (c.-à-d. Mobiltel) est fonction de la disponibilité des pièces, ce qui indique que la maintenance est plus limitée pour les unités Mobiltel que pour les unités automatiques.
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L'autre grande question dans la décision 86-20 concernait les pertes du réseau Mobiltel. Dans la décision 86-20, le Conseil a déclaré que la B.C. Tel devrait faire d'autres tentatives, par voie de rajustements tarifaires, pour rendre le service Mobiltel compensatoire. Toutefois, il a déclaré que, si avant la fin de 1988, le service Mobiltel se révélait un important fardeau pour la masse d'abonnés, il serait disposé à réexaminer la question.
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À cet égard, la preuve déposée dans la présente instance indique des pertes en 1989 dépassant 1 million de dollars sur des revenus totaux de près de 6 millions de dollars. Pour ajouter à la preuve directe de détérioration financière, la B.C. Tel a fourni des comparaisons montrant que les abonnés du service mobile préfèrent nettement l'Autotel VHF au service Mobiltel.
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Comme on l'a indiqué précédemment, le Conseil est d'avis que le retrait du service Mobiltel est justifié. Le service subit des pertes importantes qui doivent être absorbées par la masse d'abonnés. Compte tenu des solutions de rechange qui seront offertes, les exigences du Conseil à l'égard de la continuité du service seront satisfaites. En dernier lieu, de l'avis du Conseil, la preuve versée au dossier de l'instance répond de façon satisfaisante aux objections soulevées par les intervenants à l'égard de la capacité étendue et du prix des services de rechange puisque l'Autotel est un système plus moderne auquel on accorde généralement la préférence.
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B. Autotel VHF
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Lorsque, dans la lettre-décision 88-7, le Conseil a rejeté la requête de la B.C. Tel visant à transférer l'Autotel VHF à la B.C. Mobile, la disponibilité du service était encore une fois au centre de la discussion. Le Conseil a déclaré qu'il ne pourrait permettre le transfert sans connaître les plans de la B.C. Tel concernant son réseau Mobiltel. Dans la présente décision, il a jugé acceptables les propositions de la compagnie à cet égard, sous réserve de certaines conditions visant à assurer la continuité du service.
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Notant la présence dans le marché de plus de 52 radiocommunicateurs publics ainsi que de fournisseurs de services cellulaires et autres services mobiles, la B.C. Tel a affirmé que le marché des services mobiles est concurrentiel et elle a réclamé le transfert de l'Autotel VHF à la B.C. Mobile, une filiale non réglementée. Elle s'est dit confiante que l'Autotel réussira dans un environnement concurrentiel non réglementé. À cet égard, elle s'est appuyée sur le fait qu'elle lie directement le retrait du service Mobiltel à l'expansion d'un Autotel VHF déréglementé. Compte tenu des exigences établies dans la présente décision à l'égard du retrait des centres tarifaires Mobiltel, si les plans de la B.C. Mobile touchant l'expansion de l'Autotel ne se concrétisent pas au cours des cinq prochaines années, la B.C. Tel sera incapable de retirer complètement le réseau Mobiltel.
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Certains intervenants ont dit craindre qu'après la période de transition de cinq ans, la B.C. Mobile ne cesse d'offrir l'Autotel VHF. Ils réclament donc une intervention par voie de règlements garantissant le maintien du service au-delà de la période de cinq ans. Le Conseil note toutefois la disponibilité d'un service de rechange réglementé (c.-à-d. le service Mobiltel) dans des régions non desservies par un radiocommunicateur, pendant que le marché concurrentiel mûrit au cours de la période de cinq ans. Selon lui, il est logique que le succès de l'Autotel VHF soit régi par les forces du marché une fois la période écoulée.
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Le G.C.-B.-E.É.R. s'est demandé s'il convient d'utiliser la valeur comptable nette pour évaluer les éléments d'actif de l'Autotel VHF que la B.C. Tel propose de transférer à la B.C. Mobile. Toutefois, dans la décision Télécom CRTC 86-17 du 14 octobre 1986 intitulée Bell Canada - Examen des besoins en revenus pour les années 1985, 1986 et 1987 et encore une fois, dans la décision Télécom CRTC 87-13 du 23 septembre 1987 intitulée Radio cellulaire - Opportunité des garanties structurelles (la décision 87-13), le Conseil a déclaré que, lorsqu'il n'est pas pratique d'établir une juste valeur marchande pour des éléments d'actif, comme dans le cas des installations et de l'équipement, ces éléments doivent être transférés à la valeur comptable nette. Il fait remarquer que, dans la décision 87-13, il était question du transfert d'éléments d'actif par Bell Canada et la B.C. Tel à leurs affiliées cellulaires, et que selon lui, le cas présent est comparable. Il conclut donc qu'il convient d'évaluer les éléments d'actif à une valeur comptable nette.
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La B.C. Tel a proposé des tarifs de maintenance à des coûts causals plus 25 %. Les tarifs proposés prévoient une contribution conforme à celle d'autres services et le Conseil les juge donc acceptables.
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Compte tenu de ces considérations, le Conseil juge acceptable la requête de la B.C. Tel visant à transférer l'Autotel VHF à la B.C. Mobile.
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C. Autotel UHF
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Aucune objection n'a été soumise à l'égard du projet de dénormalisation et du retrait de l'Autotel UHF. La preuve indique que 80 % de la demande pour le service provient de la B.C. Tel. Étant donné que la demande autre que de la B.C. Tel est passée de 404 en 1984 à 155 en 1989, la dénormalisation et le retrait dérangeraient peu les utilisateurs. Le Conseil approuve donc la dénormalisation à compter du 30 novembre 1990, et le retrait du service à compter du 30 mars 1992 ou après cette date.
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D. Conclusions
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Compte tenu de ce qui précède, et sous réserve des conditions énoncées dans la présente décision, le Conseil approuve la requête de la B.C. Tel.
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Comme il est noté ci-dessus, lorsque la B.C. Tel propose de retirer les centres tarifaires Mobiltel, elle doit confirmer par écrit que la zone desservie par ce centre est entièrement couverte par (1) l'Autotel VHF et (2) au moins un radiocommunicateur. Cette exigence s'applique aux centres tarifaires dont le retrait est proposé dans les révisions tarifaires accompagnant l'avis de modification tarifaire 1958.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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