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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-99

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Décision

Ottawa, le 20 février 1990
Décision CRTC 90-99
La Coopérative de Câblodistribution des Éboulements
Les Éboulements (Québec) - 894556000
Suite à l'avis public CRTC 1990-1 du 5 janvier 1990, le Conseil approuve la demande de La Coopérative de Câblodistribution des Éboulements en vue d'être relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution visant la distribution, en priorité du service local CIVB-TV-1 Grand-Fonds (Québec). La titulaire propose de distribuer plutôt, à son gré, le signal de CIVM-TV Montréal, reçu par satellite, qui offre la même programmation que son réémetteur CIVB-TV-1.
En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire que la réception de CIVB-TV-1 est de piètre qualité à cause de la topographie de la région que l'entreprise dessert.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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