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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-753

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Décision

Ottawa, le 17 août 1990
Décision CRTC 90-753
La Belle Vision Inc.
Sainte-Gertrude (Québec) - 893603100
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 11 juin 1990, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Sainte-Gertrude, détenue par La Belle Vision Inc., du 1er septembre 1990 au 31 août 1995. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), et WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par micro-ondes, au service de base.
Le Conseil approuve la demande de la titulaire relative à l'article 23 du Règlement. En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien.
Dans son étude de la requête susmentionnée, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire selon lequel l'entreprise de Sainte-Gertrude est reliée à une tête de ligne régionale, Intervision de la Mauricie, ce qui lui permet de distribuer les signaux américains acheminés par Microbec plutôt que ceux en provevance du réseau de la CANCOM. Dans ce cas particulier, le Conseil est d'avis que cette approbation sert l'intérêt des abonnés. Le Conseil a pris note de l'intervention écrite soumise à cet égard par Les Communications par satellite canadien Inc.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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