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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-621

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Décision

Ottawa, le 29 juin 1990
Décision CRTC 90-621
Lindsay CATV System Limited
Lindsay (Ontario) - 890885700
Suite à l'avis public CRTC 1990-49 du 3 mai 1990, le Conseil approuve la demande présentée par la Lindsay CATV System Limited visant à modifier la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Lindsay en exemptant, par condition de licence, la titulaire de l'exigence de l'alinéa 9(1)c) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les stations de télévision locales CICO-TV-74 (TVO) et CIII-TV-27 (Global) Peterborough. La titulaire propose plutôt de distribuer le signal extra-régional de CICA-TV (TVO) et le signal régional de CIII-TV-41 (Global) Toronto.
Dans l'évaluation de cette proposition, le Conseil a tenu compte du fait que le ministère des Communications a confirmé que les signaux de Toronto sont plus fiables et sont de qualité égale ou supérieure à ceux de Peterborough.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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