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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-62

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Décision

Ottawa, le 29 janvier 1990
Décision CRTC 90-62
Comité de Citoyens de l'Ile d'Anticosti
Port-Menier (Ile d'Anticosti) (Québec) - 893145300
Suite à l'avis public CRTC 1989-117 du 19 octobre 1989, le Conseil approuve la demande en vue d'être relevée de l'exigence de l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La licence est donc assujettie à la condition que le titulaire soit relevé de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des localités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service canadien de programmation de télévision, tant que le titulaire continue de ne distribuer aucun service de télévision américain.
Le titulaire propose de continuer à distribuer seulement deux services canadiens de la CANCOM, soit TCTV Montréal et CITV-TV Edmonton.
Dans sa décision d'approuver cette demande, le Conseil a tenu compte de l'éventail de services de programmation canadiens que l'entreprise distribue et de l'argument du titulaire selon lequel la distribution des services de langue anglaise supplémentaires de la CANCOM n'est pas justifié du fait que ses abonnés sont presque exclusivement francophones.
Le Conseil fait état de l'intervention de Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (la CANCOM). Bien que la CANCOM ne se soit pas opposée à la demande, elle a fait remarquer que la généralisation des exemptions à l'article 23 pour ses affiliés du Québec aurait des répercussions négatives sur ses revenus et, de ce fait, il lui serait plus difficile d'offrir le service à des régions isolées et éloignées de cette province. En réplique, le titulaire a déclaré que, même si ses abonnés sont francophones à 100 %, il distribue déjà trois services de langue anglaise. Il a également déclaré qu'il serait disposé à distribuer un autre service de langue française de la CANCOM, si celle-ci en offrait un autre.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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