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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-565

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Décision

Ottawa, le 26 juin 1990
Décision CRTC 90-565
Mid-Canada Communications (Canada) Corp., au nom d'une compagnie devant être constituée
North Bay (Ontario) - 900256900
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 24 avril 1990, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CHUR North Bay, propriété de la CHUR-AM Radio General Partnership, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Le Conseil attribuera une licence à la Mid-Canada Communications (Canada) Corp., au nom d'une compagnie devant être constituée, (la Mid-Canada), expirant le 31 août 1994, à la rétrocession de la licence actuelle. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres stations de radio de la région. L'autorisation accordée par la présente est assujettie aux mêmes conditions que celles stipulées dans la présente licence en plus de toute autre condition qui pourrait être stipulée dans la licence qui sera attribuée.
Cette autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.
Le Conseil observe que cette transaction n'entraînera pas de changement au contrôle de CHUR. La Mid-Canada Radio Inc., qui détient actuellement une participation de 45 % dans la présente structure de propriété de CHUR North Bay, détiendra 45 % des actions de la compagnie devant être constituée, deux résidents locaux détenant le reste des actions.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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