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Ottawa, le 1er juin 1990
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Décision CRTC 90-486
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Vidéotron Ltée
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Victoriaville (Québec) - 893594200
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À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 13 mars 1990, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Victoriaville, détenue par la Vidéotron Ltée, du 1er octobre 1990 au 31 août 1994. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de télédistribution de la région.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CFCF-TV Montréal, reçu par micro-ondes, au service de base.
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De plus, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de WVNY (ABC) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), ainsi que celle de WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes, au service de base.
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Le Conseil approuve en outre la requête de la titulaire en vue d'être relevée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)f) du Règlement visant la distribution, au service de base et sur la bande de base si des canaux sont disponibles, du service de programmation d'une station de télévision de langue anglaise possédée et exploitée par la SRC, et distribué par satellite ou par relais micro-ondes. Le Conseil note que la titulaire propose de distribuer en remplacement la programmation de CBMT Montréal, un service éloigné de langue anglaise possédé et exploité par la SRC et reçu en direct.
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Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et a pris note des budgets annuels consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil s'attend que la titulaire augmente le budget consacré à la programmation communautaire au cours de la prochaine période d'application de la licence afin que le pourcentage des revenus consacrés à la programmation communautaire soit au moins équivalent à celui de l'entreprise du Cap-de-la-Madeleine.
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Le Conseil fait état d'une intervention écrite soumise par TVOntario s'opposant à ce que la titulaire distribue son service de langue française ("La Chaîne française"). Le Conseil note que le signal de TVOntario ne paraît pas sur la liste de distribution proposée par la titulaire.
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La Secrétaire générale par intérim
Rosemary Chisholm
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