ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-360

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 18 avril 1990
Décision CRTC 90-360
Inuit Broadcasting Corporation
Cambridge Bay, Coppermine, Gjoa Haven, Holman Island, Pelly Bay et Spence Bay (Territoires du Nord- Ouest) - 893943100 - 893944900 - 893945600 - 893946400 - 893947200 - 893948000
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 19 février 1990, le Conseil renouvelle les licences de CH2550 Cambridge Bay, CH2551 Coppermine, CH2552 Gjoa Haven, CH2553 Holman Island, CH2554 Pelly Bay et CH2555 Spence Bay, du 1er octobre 1990 au 31 août 1994, aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de ces licences en même temps que celui du Service de télévision du Nord de la SRC, duquel proviennent les émissions diffusées par ces entreprises.
La Secrétaire générale par intérim
Rosemary Chisholm

Date de modification :