ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-261

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Décision

Ottawa, le 23 mars 1990
Décision CRTC 90-261
La Coopérative de Câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts
Notre-Dame-des-Monts (Québec) - 893440800
À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 5 décembre 1989, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Notre-Dame-des-Monts, détenue par La Coopérative de Câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts, du 1er octobre 1990 au 31 août 1995. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de CFJP-TV Montréal, au service de base.
Conformément à l'article 23 du Règlement, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien, tant que la titulaire ne distribue aucun service américain.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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