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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-12

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Décision

Ottawa, le 15 janvier 1990
Décision CRTC 90-12
La Radio Communautaire CKNA Inc.
Natashquan (Québec) - 890699200
Suite à l'avis public CRTC 1989-118 du 24 octobre 1989, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKNA-FM Natashquan, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 40 watts à 6 560 watts.
La titulaire a fait savoir que cette puissance accrue améliorera le service à Pointe-Parent et étendra le rayonnement jusqu'à Aguanish et l'Ile-à-Michon.
Le ministère des Communications (le MDC) a avisé le Conseil que cette proposition est techniquement acceptable, mais que l'attribution d'une modification au Certificat de radiodiffusion sera assujettie à la condition que tout problème de brouillage des services aéronautiques NAV/COM soit réglé.
Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MDC aura confirmé par écrit l'attribution d'une modification au Certificat de radiodiffusion.
Le Conseil approuve également la demande de modification de la Promesse de réalisation de la titulaire visant à réduire de 3 heures et 20 minutes à 2 heures par semaine le temps consacré à la musique de catégorie 6 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé). Dans l'approbation de cette proposition, le Conseil a tenu compte de la taille limitée du marché de radiodiffusion de CKNA-FM et du fait qu'elle ne diffuse que 33 heures par semaine d'émissions produites localement. De plus, le Conseil fait remarquer que la région capte les émissions du réseau MA de base de langue française de Radio-Canada pendant la soirée.
La titulaire a indiqué qu'elle ne peut diffuser plus de 33 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées, par semaine, parce qu'elle dessert une collectivité isolée d'environ 880 habitants dont la majorité est francophone et parce qu'elle ne dispose pas des ressources humaines nécessaires pour produire ce genre d'émissions. A la lumière de ce qui précède, le Conseil autorise la titulaire à diffuser au moins 33 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées par semaine.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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