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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-1154

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Décision

Ottawa, le 21 décembre 1990
Décision CRTC 90-1154
Télévision MBS Inc.
Baie-Saint-Paul (Québec) - 900691700
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 27 novembre 1990, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Baie-Saint-Paul, au canal 24, d'une entreprise d'émission de télédiffusion de langue française d'une puissance d'émission de 100 watts, qui retransmettra les émissions de CFTF-TV Rivière-du-Loup.
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1992, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de CFTF-TV Rivière-du-Loup.
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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