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Ottawa, le 27 septembre 1990
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Décision CRTC 90-1007
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Radio CJVR Ltd.
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Melfort (Saskatchewan) - 900891300
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A la suite de l'avis public CRTC 1990-75 du 3 août 1990, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Radio CJVR Ltd., titulaire de CJVR Melfort, par le transfert de 75 % des actions émises de la société titulaire, de M. Gary Fitz, qui détient le contrôle de la Venture Management Limited, à la Fabmar Investments Ltd. (la Fabmar), une nouvelle actionnaire dont la famille Fabmar détient le contrôle.
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Par la suite, la Fabmar compte fondre la Marchar Management Ltd. dans sa société mère, la Venture Management Ltd. qui, à son tour, fusionnera avec la Radio CJVR Ltd.
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert de la propriété ou du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type et qu'il n'y a donc qu'une seule proposition qui lui est soumise, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre.
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Le prix d'achat des actions s'élève à environ 1 280 000 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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Parmi les principaux avantages intangibles découlant de la présente transaction, le Conseil souligne le fait que CJVR redeviendra une station de radio locale viable et que la continuité dans la gestion sera assurée. Ainsi, M. Gary Fitz, qui est actuellement le président et directeur général, continuera de diriger la station tout en conservant une part de la propriété de celle-ci.
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Le Conseil a évalué le bloc d'avantages qui, selon la requérante, découle de cette transaction et il est convaincu qu'il est, en général, significatif et sans équivoque, proportionnel à l'ampleur et à la nature de la transaction et qu'il tient compte des responsabilités que l'acheteuse doit assumer, des caractéristiques et de la viabilité de l'entreprise de radiodiffusion en cause et du niveau de ressources dont dispose la Fabmar aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques. De plus, le Conseil estime que l'approbation de cette demande sert l'intérêt public.
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Le Conseil s'attend que la Fabmar veille à ce que les dépenses de 153 000 $ proposées soient engagées conformément au calendrier figurant dans la demande.
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Le Conseil fait état des onze interventions reçues en appui à la présente demande.
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Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
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