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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-394

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Décision

Ottawa, le 28 juin 1989
Décision CRTC 89-394
Communications Cuivor Inc.
La Sarre (Québec) - 883194300
A la suite d'une audience publique tenue à Moncton le 10 avril 1989, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à La Sarre, à la fréquence 92,5 MHz, canal 223, d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 46,8 watts, qui retransmettra les émissions de CJMM-FM Rouyn-Noranda.
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1991, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de CJMM-FM.
Le Conseil note que la requérante utilisera une puissance apparente rayonnée de 46,8 watts au lieu des 50 watts indiqués dans l'avis d'audience publique CRTC 1989-3 du 13 février 1989.
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin du délai de douze mois et qu'une prorogation de ce délai sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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