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Ottawa, le 17 novembre 1989
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Avis public Télécom CRTC 1989-57
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BELL CANADA - INTRODUCTION D'UN SERVICE DE GESTION DES APPELS
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Référence : Avis de modification tarifaire 3323
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Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 7 novembre 1989, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction d'un service de gestion des appels (SGA). Le SGA offre aux abonnés un certain nombre de nouvelles fonctions de contrôle du réseau reposant sur l'identification du numéro de téléphone d'où provient un appel. Ces fonctions sont les suivantes :
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(1) L'Afficheur, qui, lorsqu'il est utilisé de concert avec un dispositif compatible, permet de faire afficher le numéro de téléphone d'où provient l'appel.
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(2)Le Mémorisateur, qui permet la recomposition automatique du numéro de téléphone du dernier appel d'arrivée ou de départ.
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(3) Le Dépisteur, qui permet aux abonnés de faire dépister et enregistrer les détails du dernier appel d'arrivée. Ces renseignements ne seraient accessibles qu'au service de sécurité de Bell qui, sur demande de l'abonné, les transmettrait à un organisme compétent chargé de faire respecter la loi (par ex., dans le cas d'appels obscènes ou de menaces).
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(4) Le Sélecteur, qui permet aux abonnés de faire bloquer les appels provenant d'au plus
12 numéros de téléphone différents et de les réacheminer vers un message enregistré normal.
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Bell a déclaré que le SGA a pour objet de permettre aux abonnés de mieux contrôler les appels d'arrivée. Grâce au SGA, les abonnés peuvent identifier et filtrer les appels non voulus ou importuns et dépister les appels de harcèlement ou obscènes. Bell a ajouté que tous les numéros de téléphone, y compris les numéros confidentiels, seraient fournis à la personne appelée.
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Bell a déclaré que le SGA serait offert à divers endroits au fur et à mesure que des installations convenables le permettront, dans le cadre du Programme de modernisation de l'équipement de commutation. Le SGA doit servir de concert avec les lignes individuelles des services de résidence et d'affaires, à l'exclusion du service de ligne principale PBX et du service de téléphones publics. Les tarifs pour une première fonction sont de 4,75 $ pour les abonnés du service de résidence et de 7 $ pour ceux du service d'affaires. Chaque fonction supplémentaire coûtera 2,25 $ pour les abonnés du service de résidence et 3,50 $ pour ceux du service d'affaires. Il faut un téléphone spécial ou un dispositif à agrafe pour afficher le numéro.
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A l'appui de sa requête, Bell a déposé des renseignements financiers à l'égard desquels elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a également présenté une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou au Complexe Guy-Favreau, Tour Est, 200, boul. René-Lévesque ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut également obtenir copie de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Procédure
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(1) Les parties désirant participer à cette instance (les intervenants) doivent déposer un avis de leur intention de ce faire auprès du Conseil et en signifier copie à Bell, au plus tard le 15 décembre 1989.
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(2) Le Conseil entend adresser des demandes de renseignements à Bell, au plus tard le 15 décembre 1989. Les intervenants peuvent, eux aussi, adresser des demandes de renseignements à Bell. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à Bell, au plus tard le 15 décembre 1989.
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(3) Bell doit déposer ses réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 5 janvier 1990.
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(4) Les intervenants peuvent déposer des observations auprès du Conseil et en signifier copie à Bell, au plus tard le 2 février 1990.
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(5) Bell peut déposer une réplique aux observations et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 14 février 1990.
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(6) Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, à cette date.
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(7) Les adresses à utiliser aux fins de la présente instance sont les suivantes :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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et
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Maître Peter J. Knowlton
Chef adjoint du service
juridique
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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