|
|
|
Ottawa, le 1er mai 1989
|
|
Avis public Télécom CRTC 1989-20
|
|
BELL CANADA - MAJORATIONS DES TARIFS APPLICABLES AUX VOIES LOCALES
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 2907
|
|
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 4 novembre 1988, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des majorations des tarifs applicables aux voies locales.
|
|
Bell propose de majorer de 20 % les tarifs applicables aux voies locales suivantes : voies téléphoniques, voies supérieures aux voies téléphoniques, voies télégraphiques et voies de signalisation, voies reliant des bâtiments de propriétés distinctes, voies reliant des points du même bâtiment et voies reliant des bâtiments d'une propriété continue. Bell n'entend pas majorer les tarifs applicables aux nouvelles voies ou aux voies additionnelles reliant des bâtiments d'une propriété continue en service après le 1er septembre 1987.
|
|
A l'appui de sa requête, Bell a présenté une étude d'évaluation économique traitant des répercussions des majorations tarifaires proposées. La compagnie a aussi déposé un processus d'étude RCAP (revenus-coûts annualisés prévus) au sujet des coûts causals et des revenus prévus pour répondre à l'augmentation de la demande.
|
|
A la suite d'un échange de lettres avec le Conseil, Bell a, le 28 mars 1989, présenté une étude sur la valeur nette actualisée. La compagnie a demandé un traitement confidentiel à l'égard de certaines données contenues dans l'étude. Elle a présenté une version abrégée de l'étude pour fins de versement au dossier public.
|
|
Procédure
|
|
(1) Les personnes qui désirent participer à la présente instance (les intervenants) doivent déposer un avis de leur intention de le faire auprès du Conseil et en signifier copie à Bell au plus tard le (30 jours).
|
|
(2) Les intervenants peuvent déposer des demandes de renseignements auprès de Bell. Ils doivent en signifier copie à la compagnie et en déposer des copies auprès du Conseil au plus tard le (30 jours). Le Conseil présentera également des demandes de renseignements à Bell avant cette date.
|
|
(3) Bell doit déposer ses réponses écrites aux demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie aux intervenants au plus tard le (60 jours).
|
|
(4) Les intervenants et les autres parties intéressées peuvent déposer des observations à l'égard de la requête de Bell et en signifier copie à Bell au plus tard le (90 jours).
|
|
(5) Bell peut déposer une réplique à toute observation et en signifier copie aux intervenants au plus tard le (100 jours).
|
|
(6) Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, à cette date.
|
|
(7) Voici les adresses à utiliser aux fins de la présente instance:
|
|
Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
|
|
et
|
|
Maître Peter J. Knowlton
Chef adjoint,
Services juridiques
Bell Canada
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
|
|
La requête et les documents connexes peuvent être examinés à tous les bureaux d'affaires de Bell ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200, boul. René-Lévesque ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de ces documents en s'adressant directement à Bell à l'adresse donnée au paragraphe 7 ci-dessus.
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|