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Ottawa, le 6 mars 1989
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Avis public Télécom CRTC 1989-11
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BELL CANADA ET COMPAGNIE DE TELEPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE INTRODUCTION DU SERVICE A TARIFS RÉDUITS AVANTAGE
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Références:
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Bell Canada: avis de modification tarifaire 2961
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B.C. Tel: avis de modification tarifaire 1846
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Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell) et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), en date du 13 janvier 1989, des requêtes visant l'approbation de révisions tarifaires prévoyant l'introduction d'un service interurbain à communication tarifées à prix réduits Canada-États-Unis appelé service Avantage.
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Le service accorderait aux abonnés d'affaires du Canada des réductions au volume sur les communications de numéro à numéro par l'interurbain automatique à destination des États-Unis, sauf l'Alaska et Hawaï. Les compagnies proposent que les réductions s'appliquent aux communications faites à partir du territoire de Bell ou de la B.C. Tel, entre 8 h et 18 h, du lundi au samedi des frais minimums de 400 $ par mois seraient exigibles pour chaque compte aux taux réguliers et des réductions seraient appliquées aux frais admissibles, soit 15 % pour les frais entre 400 $ et 1 500 $, 17 % pour les frais entre 1 500 $ et 3 500 $ et 20 % pour les frais de plus de 3 500 $.
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A l'appui de leurs requêtes, Bell et la B.C. Tel ont présenté des renseignements financiers à l'égard desquels elles ont demandé un traitement confidentiel. Elles ont également fourni une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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Le Conseil a fait parvenir à Bell et à la B.C. Tel des demandes de renseignements au sujet de ces requêtes. Il a ordonné aux compagnies d'y répondre au plus tard le 29 mars 1989.
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La requête de Bell et les documents qui y sont joints peuvent être examinés aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, l, promenade du Portage, Hull (Québec), ou au Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200, boul. Dorchester ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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La requête de la B.C. Tel et des documents qui y sont joints peuvent être examinés à tous les bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull Québec) ou au 800, rue Burrard, pièce 1500, Vancouver (C.-B.). Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Les parties qui désirent présenter des observations sur l'une ou l'autre des requêtes, y compris sur les réponses aux demandes de renseignements du Conseil, peuvent le faire par écrit en s'adressant à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) au plus tard le 19 avril 1989. Elles doivent faire parvenir une copie de leurs observations, selon le cas, à Me Peter J. Knowlton, Chef adjoint du Service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) J8X 4B5 ou à M. R D.A. Morrison, Secrétaire, Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, 3777, rue Kingsway, Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Z7. Bell et la B.C. Tel doivent déposer leurs répliques auprès du Conseil au plus tard le 1er mai 1989.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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