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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 89-62

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Avis public

Ottawa, le 6 juin 1989
Avis public CRTC 1989-62
Règlement concernant les réseaux de services spécialisés de télévision
Compte tenu du nombre de réseaux de services spécialisés canadiens qui détiennent maintenant des licences, le Conseil se propose d'établir un nouveau Règlement pour traiter précisément de ces entreprises. Le Conseil entend inclure dans ce Règlement les dispositions du Règlement de 1987 sur la télédiffusion qui ont été incorporées par renvoi dans les licences de services spécialisés approuvées en novembre 1987 ainsi que d'autres dispositions afférentes.
Le Règlement servira de cadre général pour toutes les entreprises de services spécialisés. Il traitera de questions telles que le contenu de la programmation, les émissions politiques, les registres et enregistrements informatisés et le transfert de propriété ou de contrôle d'une entreprise.
Grâce à l'établissement de ce Règlement, les services spécialisés et les services de télévision captés en direct seront assujettis à des exigences de réglementation semblables.
Le Conseil invite les parties intéressées à formuler leurs observations àl'égard du Règlement ci-joint et à les faire parvenir à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa K1A 0N2 au plus tard le 18 juillet 1989.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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