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Ottawa, le 17 octobre 1989
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Avis public CRTC 1989-116
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The Battlefords Community Cablevision Co-operative
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. MARYSTOWN (Terre-Neuve)
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Demande (883078800) présentée par VOCM RADIO NEWFOUNDLAND LIMITED, case postale 8590, St-John's (Terre-Neuve), A1B 3P5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHCM Marystown, en changeant la fréquence de 560 kHz à 740 kHz et en augmentant la puissance nocturne à l'émetteur de 5000 à 10 000 watts.
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La requérante projette également de changer l'emplacement de l'émetteur situé à 47°09'33"N., 55°14'37"O. à un emplacement situé à 47°08'41"N., 55°16'22"O. (emplacement antérieurement utilisé par CBNM Marystown).
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La requérante affirme que ces modifications résulteront en une grande amélioration du service pour la région sud de Terre-Neuve.
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Cette demande est subordonnée à l'approbation d'une autre demande présentée par la VOCM Radio Newfoundland Limited (883079600) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHVO Spaniard'd Bay/Harbour Grace (Terre-Neuve) afin de changer la fréquence de 850 kHz à 560 kHz.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHCM Promenade Ville-Marie Marystown (Terre-Neuve)
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2. SPANIARD'S BAY/HARBOUR GRACE (Terre-Neuve)
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Demande (883079600) présentée par VOCM RADIO NEWFOUNDLAND LIMITED, case postale 8590, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3P5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHVO Spaniard's Bay/Harbour Grace en changeant la fréquence de 850 kHz à 560 kHz.
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La requérante affirme que cette modification résultera en une grande amélioration du service en périphérie de Conception Bay.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHVO Promenade CHVO Carbonear (Terre-Neuve)
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3. SHELBURNE, CLARKS HARBOUR, LOCKEPORT ET THOMASVILLE (Nouvelle-Écosse)
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Demandes (890719800, 894188200, 890717200, 894186000, 890718000, 894187400, 890720600, 894189000) présentées par SEABREEZE CABLEVISION LIMITED, titulaire de licence des entreprises de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées en vue:
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a) d'obtenir l'approbation de transférer toutes les actions émises de la titulaire, présentement détenues par 5 actionnaires contrôlant chacun 20% des actions avec droit de vote, à la Halifax Cablevision Limited.
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Suite à cette transaction, la Seabreeze Cablevision Limited sera effectivement contrôlée par la Halifax Cablevision Limited. La propriété de la titulaire serait donc modifiée comme suit:
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Currently Authorized/ Présentement autorisées Proposed/Projetées
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Shareholders/ Common A Common A Actionnaires Ordinaire A % vote Ordinaire A % vote
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Ronald Keith Wyer 1000 20 - - Paul Edward Blades 1000 20 - - Layton Arnold Spencer 1000 20 - - Harold Gordon Redding 1000 20 - - Lloyd Graham Huskilson 1000 20 - - Halifax Cablevision Limited - - 5000 100 5000 100 5000 100
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b) de changer les aires de dessertes autorisées, sous réserve de l'approbation du transfert de la propriété de la Seabreeze Cablevision Limited à la Halifax Cablevision Limited, des entreprises de réception de radiodiffusion desservant Clarks Harbour, Lockeport, Shelburne et Thomasville comme suit:
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i) Clarks Harbour afin d'y inclure Villagedale;
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ii) Lockeport afin d'y inclure le chemin Point Pleasant, Sable River et une prolongation vers West Green Harbour;
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iii) Shelburne afin d'y inclure Carlton Village et Jordan Bay;
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iv) Thomasville afin d'y inclure North West Harbour, North East Harbour et Ingomar.
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Examen des demandes:
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Halifax Cablevision Limited 5841, rue Bilby Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
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Seabreeze Cablevision Limited 159, rue Mowatt Shelburne (Nouvelle-Écosse) B0T 1W0
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Seabreeze Cablevision Limited Chemin Abbotts Harbour Pubnico (Nouvelle-Écosse)
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Seabreeze Cablevision Limited Route #3 Barrington Passage (Nouvelle-Écosse)
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Seabreeze Cablevision Limited Rue North Lockeport (Nouvelle-Écosse)
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Joe's Lunch and General Store Thomasville (Nouvelle-Écosse)
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4. TRURO (Nouvelle-Écosse)
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Demande (890004500) par RADIO ATLANTIC (CKCL) LTD., case postale 788, Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 5E8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKTO-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de 11 500 à 50 000 watts et en changeant l'emplacement de l'émetteur de la rue Young à la montagne Nuttby, environ 25 kilomètres au nord du site actuel.
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La requérante affirme que ces changements assureront un service fiable et de bonne qualité à la région de Tatamagouche, le long du détroit de Northumberland.
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Examen de la demande:
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Radio Atlantic (CKCL) Ltd. 187, avenue Industrial Truro (Nouvelle-Écosse)
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RÉGION DU QUÉBEC
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5. SAINT-LÉONARD D'ASTON (Québec)
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Demande (891514200) présentée par DÉCIBEL INC., 160, rue Fortier, Nicolet (Québec), J0G 1E0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée en y ajoutant un secteur situé le long d'une route non numérotée qui se dirige vers l'est et en y supprimant un secteur situé le long de la route 155 en direction nord.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville Saint-Léonard d'Aston (Québec)
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RÉGION DES PRAIRIES
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6. CORONATION (Alberta)
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Demande (891240400) présentée par CORONATION CABLE TV LTD., (la Coronation), case postale 130, Coronation, Alberta, T0C 1C0, titulaire de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Coronation, en vue d'obtenir l'approbation de transférer 50 actions ordinaires votantes de classe A (50%) de Donald Dobson à Grant Robinson, un actionnaire qui détient déjà 50 actions ordinaires votantes de classe A (50%). Grant Robinson détient et contrôle également la Progressive Cable Television Ltd., titulaire de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Consort (Alberta).
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Suite à cette transaction, Grant Robinson détiendrait le contrôle effectif de la Coronation dont la propriété serait modifiée comme suit:
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Share Structure/Partage des actions
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Present/Actuel Proposed/Projeté
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Shareholders/ Common A % Common A % Actionnaires Ordinaires A Vote Ordinaires A Vote
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Donald Dobson 50 50.0 - - Grant Robinson 50 50.0 100 100.0 100 100.0 100 100.0
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Examen de la demande:
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Char's Jewellery 4818, rue Royal Coronation (Alberta)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil - par télex: 053-4253 - par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 20 novembre 1989
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - Visuor (819) 994-0423;
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- au Bureau régional de Halifax, pièce 428, 4ième étage, tour Barrington, 1984, rue Barrington, place Scotia, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2A8 Tél: (902) 426-7997 - Visuor (902) 426-7268;
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- au Bureau régional de Montréal, Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boulevard René-Lévesque, suite 602, Montréal (Québec) H2Z 1X4 Tél: (514) 283-6607 - Visuor (514) 283-8316;
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- au Bureau régional de l'Ouest, suite 1500, 800, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - Visuor (604) 666-0778.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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