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Ottawa, le 18 août 1989
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Avis public CRTC 1989-102
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LISTES RÉVISÉE DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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Les listes révisées des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" (liste - partie II) et les "Services par satellite admissibles en vertu de la partie III" (liste - partie III) sont jointes au présent avis public. La liste - partie II comprend les services par satellite que les titulaires de licences de classes 1 et 2 sont autorisées à distribuer et qui se retrouvent à l'annexe A. La liste - partie III, donnée à l'annexe B, inclut les services par satellite que les titulaires de licences assujetties à la partie III sont autorisées à distribuer.
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Le Conseil a reçu des mémoires de plusieurs parties, y compris l'Association canadienne de télévision par câble, lesquels demandent que le service de programmation américain Lifetime Television soit inscrit sur la liste des services par satellite admissibles en vertu des parties II et III. Le service Lifetime Television présente des émissions de divertissement et d'information s'adressant principalement aux femmes de 18 ans et plus.
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A ce jour, le service Lifetime Television est inclus dans la section B de la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" et est assujetti aux exigences d'assemblage générales énoncées dans l'avis public CRTC 1987-261. De plus, ce service figure sur la liste des "Services non canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III". Ces listes remplacent celles qui sont datées du 10 avril 1989.
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Il est noté que si le Conseil autorisait, dans l'avenir, un service canadien portant concurrence, de par sa formule, à un service spécialisé non canadien autorisé, l'autorisation de télédistribuer le service non canadien pourrait être retirée. Si un service non canadien devient concurrentiel, par voie d'un changement apporté à sa propre formule ou à celle d'un service spécialisé ou de télévision payante canadien, l'autorisation de distribuer par câble le service non canadien pourrait être retirée.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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ANNEXE A
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SERVICES ADMISSIBLES PAR SATELLITE ASSUJETTIS A LA PARTIE II
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(Règlement de 1986 sur la télédistribution, art. 10)
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A)Access Alberta Radio Québec TVOntario Knowledge Network Atlantic Television System Ltd. (ASN) CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC CANCOM - CHCH-TV Hamilton Ind - TCTV Montréal TVA - CITV-TV Edmonton Ind - CHAN-TV Vancouver CTV - WDIV-TV Detroit NBC - WTVS-TV Detroit PBS - WJBK-TV Detroit CBS - WXYZ-TV Detroit ABC - KOMO-TV Seattle ABC - KING-TV Seattle NBC Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) Financial News Network (FNN)* The Weather Channel (TWC) Country Music Television Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Silent Network The Learning Channel
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B)WTBS-TV Atlanta WGN-TV Chicago WOR-TV New York City WPIX-TV New York City USA Network Lifetime Television
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- lorsque cette liste de services admissibles par satellite assujettis à la partie II est remplacée par une autre liste de services admissibles par satellite assujettis à la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 10 avril 1989.
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- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et des services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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* Dans le cas du service du Financial News Network (FNN), l'autorisation de distribuer ce service ne comprend pas la programmation de SCORE.
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Date de publication: 18 août 1989
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ANNEXE B
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SERVICES ADMISSIBLES PAR SATELLITE ASSUJETTIS A LA PARTIE III
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(Règlement de 1986 sur la télédistribution, art. 24)
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Services admissibles par satellite canadien assujettis à la partie III
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Access Alberta Radio Québec TVOntario Knowledge Network Atlantic Television System Ltd. (ASN) CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC CANCOM - CHCH-TV Hamilton Ind - TCTV Montréal TVA - CITV-TV Edmonton Ind - CHAN-TV Vancouver CTV - WDIV-TV Detroit NBC - WTVS-TV Detroit PBS - WJBK-TV Detroit CBS - WXYZ-TV Detroit ABC - KOMO-TV Seattle ABC - KING-TV Seattle NBC
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Services admissibles par satellite non canadien assujettis à la partie III
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WTBS-TV Atlanta WGN-TV Chicago WOR-TV New York City WPIX-TV New York City USA Network Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) Financial News Network (FNN)* The Weather Channel (TWC) Country Music Television Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Silent Network The Learning Channel (TLC) Black Entertainment Television (BET) Lifetime Television
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- lorsque ces listes de services admissibles par satellite assujettis à la partie III sont remplacées par d'autres listes de services admissibles par satellite assujettis à la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services admissibles par satellite canadien assujettis à la partie III et la liste des services admissibles par satellite non canadien assujettis à la partie III du 10 avril 1989.
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- dans le cas de services éducatifs de l'extérieur de la province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur;
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- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN et des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux;
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- dans le cas de TCTV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
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* Dans le cas du service du Financial News Network (FNN), l'autorisation de distribuer le service ne comprend pas la programmation de SCORE.
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Date de publication: 18 août 1989
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