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ARCHIVÉ -  Lettre - Décision Télécom CRTC 89-28

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Lettre

Ottawa, le 21 décembre 1989
Lettre - décision Télécom CRTC 89-28
A : Marathon Telecommunications Corp
805, Broadway Ouest, Pièce 201Vancouver (Colombie-Britannique)V5Z 1K1
Dans une requête datée du 21 novembre 1989, la Marathon Telecommunications Corp (la Marathon) a demandé que le Conseil amorce une instance portant sur des questions de fond, notamment la concurrence intercirconscription et des questions connexes. Le Conseil a reçu un certain nombre d'observations sur la requête.
Le Conseil a examiné la requête et les observations reçues. Il accepte le point de vue de la Marathon selon lequel toute instance que le Conseil pourrait amorcer en vue d'examiner la concurrence dans la prestation des SICT/WATS doit donner une occasion de se pencher sur un vaste éventail de questions, notamment le degré d'accès devant être autorisé et le degré approprié de réglementation du marché. Toutefois, le Conseil a conclu qu'à ce moment-ci, il serait prématuré d'entamer une instance portant sur la concurrence dans la prestation des SICT/WATS. Ses deux principales raisons à cet égard sont les suivantes :
Premièrement, une instance est actuellement en cours en vue d'étudier dans quelle mesure il faudrait permettre la revente et le partage de services de ligne directe intercirconscriptions dans les territoires de Bell Canada (Bell), de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) et de la Norouestel Inc. Il serait donc prématuré de se pencher, avant la fin de l'instance, sur la question de savoir s'il faudrait permettre la revente et le partage illimités de ces services.
Deuxièmement, la Marathon a demandé que l'instance traite de la question de la concurrence intercirconscription à l'échelle du pays, mais le Conseil n'a aucune juridiction, à l'heure actuelle, sur les compagnies de téléphone des Prairies.
La requête de la Marathon est donc rejetée.
Fernand Bélisle

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