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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-94
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Kawartha Broadcasting Company Limited
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Peterborough et Bancroft (Ontario) - 881019400
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto à compter du 3 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CHEX-TV Peterborough et de CHEX-TV-1 Bancroft du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Toutes les actions émises de la Kawartha Broadcasting Company Limited (la Kawartha) appartiennent à la Katenac Holdings Limited, filiale à part entière de la Power Corporation of Canada (la Power). M. Paul Desmarais de Westmount (Québec) en assure le contrôle ultime par l'entremise de sociétés affiliées et de fiducies familiales. La Kawartha est également titulaire de CHEX et de CFMP-FM Peterborough, de CJOY et de CKLA-FM Guelph, de CKCB Collingwood, de CKBB Barrie ainsi que de CIAM Cambridge (Ontario). Les autres entreprises de radiodiffusion de la Power établies en Ontario sont détenues par l'entremise de la Frontenac Broadcasting Company Limited, titulaire de CKWS-TV, de CKWS et de CFMK-FM Kingston.
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CHEX-TV, qui est la seule station de télévision locale de Peterborough, est entrée en ondes en 1955 et est exploitée comme affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada. La station diffuse actuellement un minimum de 14 heures par semaine d'émissions locales originales et 6 heures de reprises.
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La station se concentre sur les nouvelles et les affaires publiques en présentant un bulletin de nouvelles à midi en semaine ainsi que des émissions quotidiennes d'information à l'heure du souper et en fin de soirée. Cette programmation compte actuellement pour 11 heures par semaine. Au cours des deux dernières années, CHEX-TV a établi un bureau de nouvelles exploité à plein temps à Oshawa et elle a fait passer le nombre de ses employés affectés aux nouvelles à 19 personnes à temps plein et 3 à temps partiel. La station compte également 12 correspondants dans les régions périphériques de sa zone de desserte.
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Pour ce qui est des autres émissions que la titulaire produit localement, le Conseil observe que la Kawartha estime qu'elle n'a pu produire des émissions, surtout des émissions de variétés, selon les normes nord-américaines à cause des limites de ses installations de production.
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Le Conseil observe, cependant, que CHEX-TV a, au cours de la présente période d'application de la licence, produit des émissions dignes de mention telles que le documentaire primé sur les problèmes écologiques des Kawartha Lakes intitulé "The Land of Shining Waters"; une adaptation de deux heures de la pièce "Hard Maple" présentée par la Peterborough Theatre Guild; une série en 13 épisodes sur la parapsychologie et des émissions destinées aux enfants comme "The Bean Story" et "The Silver Basketball", série dont le montage est en train d'être refait en épisodes de 130 demi-heures. La titulaire produit également 44 épisodes par année de "Campus Quiz", son émission hebdomadaire "Sports Beat" et son émission annuelle "Christmas is for Kids".
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En outre, la titulaire a coproduit avec le secteur indépendant de la production un long métrage de deux heures pour la télévision intitulé "The Incident at Purdy's Mills" à la suite d'un concours d'auteurs de CHEX-TV; une série en 26 épisodes "Canadian Characters"; "Weekend with Doug Hall" et "Durham magazine". Elle a aussi mis à la disposition des producteurs indépendants ses studios et les services de son personnel pour des émissions telles que la présentation spéciale de Noël "Miracle at Cash Lake" qui sera vendue à un service de télévision payante et un long métrage "Bodily Contract", et elle a financé une pièce de Noël pour enfants écrite par un dramaturge de Peterborough et jouée dans les studios de CHEX-TV devant un auditoire. De plus, elle a récemment produit une émission d'une heure sans publicité mettant en vedette l'Orchestre symphonique de Peterborough.
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Le Conseil félicite la titulaire pour le rôle qu'elle a joué dans le développement et la création d'une nouvelle série dramatique canadienne intitulée "Chestnut Avenue". M. Tom Stewart, producteur indépendant, a comparu à l'audience pour donner des détails sur la participation de CHEX-TV. M. Stewart a fait remarquer que CHEX-TV a engagé au début 15 000 $ au projet et qu'elle a communiqué avec trois autres stations, CKWS-TV Kingston et CHCH-TV Hamilton (Ontario) ainsi que CHSJ-TV Saint John (Nouveau-Brunswick) qui ont, chacune, fait une contribution similaire à la série. M. Stewart a fait savoir qu'à l'heure actuelle, environ 10 stations de télévision canadiennes participent au financement de la série qui reçoit également l'appui de Téléfilm Canada. Le Conseil partage l'avis exprimé par le président du comité d'audition à l'audience [TRADUCTION]:
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Pour une station de [cette] taille, cette attitude et cette démarche résolue méritent sans contredit d'être soulignées.
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Le Conseil reconnait les efforts déployés par la Kawartha au chapitre des émissions de nouvelles et d'information ainsi que ses initiatives susmentionnées dans le secteur de la production de dramatiques et d'émissions pour les enfants. Pour ces motifs, le Conseil est satisfait du rendement de la titulaire au cours de l'actuelle période d'application de la licence.
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Quant à ses recettes, la Kawartha a déclaré qu'elle continuera de compter sur ses ventes de publicité locales pour le gros de ses revenus. La titulaire a fait remarquer que ses recettes de publicité nationales n'ont pas augmenté au cours des deux dernières années et que sa présence dans le marché de Toronto est marginale, surtout depuis que son signal a été déplacé du canal 18 au canal 33 à l'automne 1988 par les entreprises de télédistribution de Toronto. Vu qu'elle est située dans [TRADUCTION] "un marché secondaire adjacent au plus important centre économique du Canada", la titulaire s'attend que CHEX-TV [TRADUCTION] "puisse être particulièrement vulnérable et sensible à une récession" qui, selon elle, pourrait survenir en 1990 et 1991.
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Selon ses prévisions financières, CHEX-TV consacrera 983 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé moins de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon la formule établie, fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. Étant donné que les recettes publicitaires de CHEX-TV furent inférieures à 10 millions de dollars en 1987-1988, cette attente s'applique donc à cette station.
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Pour la nouvelle période d'application de la licence, la Kawartha s'est fixée comme défis [TRADUCTION] "l'ingéniosité, l'acquisition d'émissions et l'achat et la production". Selon elle, la promotion de ses émissions produites localement est la [TRADUCTION] "composante clé" de la croissance de son auditoire et elle reconnait l'importance de présenter les productions locales aux bons moments pour attirer les téléspectateurs.
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CHEX-TV s'est engagée à présenter, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, au moins 14 heures par semaine de productions locales originales, notamment "Campus Quiz", "Sportsbeat" et son émission de Noël annuelle, tel que mentionné précédemment. A l'audience, la Kawartha a déclaré qu'il s'agit là d'un engagement minimal et qu'elle entend accroître le nombre de productions locales une fois que les améliorations prévues à ses immobilisations auront été achevées. Le Conseil s'attend que la Kawartha respecte son engagement de diffuser au moins 14 heures de productions locales originales par semaine au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CHEX-TV entend informatiser sa salle de nouvelles et ajouter en fin de semaine un bulletin de nouvelles à l'heure du souper, à partir de septembre 1989. A l'audience, la Kawartha a fait savoir qu'elle embauchera d'autres employés pour respecter cet engagement. Le Conseil note également que CHEX-TV formera une équipe de journalistes qui produira des émissions d'affaires publiques locales et des documentaires.
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La Kawartha a proposé de s'engager dans un programme annuel de développement de 35 000 $ en 1989-1990, atteignant 43 400 $ en 1993-1994, sommes qui seront affectées principalement aux dramatiques et aux émissions pour enfants. Elle a proposé aussi de faire des découvertes de talents locaux qui seront présentées trimestriellement. Le Conseil s'attend également que la Kawartha respecte son engagement concernant les sommes affectées au développement d'émissions canadiennes et il lui signale les lignes directrices énoncées en préambule dans l'avis public d'aujourd'hui.
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De concert avec CKWS-TV et un producteur indépendant, la Kawartha produit une série d'émissions de variétés pour enfants d'une demi-heure intitulée "The Country Store" dont la diffusion, au moment de l'audience, était prévue pour janvier 1989.
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Le Conseil incite la titulaire à poursuivre ses échanges d'émissions et ses entreprises de collaboration avec CKWS-TV. Il note qu'à l'audience, la La Kawartha a fait savoir qu'elle aimerait que d'autres parties se joignent à elle afin d'avoir [TRADUCTION] "les budgets qui permettent de produire les émissions dont nous avons besoin". La titulaire est d'avis qu'un tel consortium pourrait aussi collaborer à l'achat d'émissions non canadiennes. Le Conseil note à cet égard que la titulaire a, à l'audience, présenté des prévisions financières révisées pour ce qui est des projections de dépenses annuelles de CHEX-TV affectées à l'achat d'émissions non canadiennes dans lesquelles elle attribue, en partie, les économies de coût prévues dans ce domaine à la récente collaboration avec CHCH-TV Hamilton.
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La titulaire s'est engagée à consacrer environ 3 millions de dollars à l'amélioration de ses studios actuels et de l'équipement connexe ainsi que des installations de la régie centrale. La Kawartha prévoit terminer ces améliorations techniques au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence et elle estime que ces améliorations [TRADUCTION] "réduiront la charge de travail des employés de la production, ce qui leur laissera plus de temps pour se consacrer à leur fonction première". La station, qui diffuse actuellement quelques émissions en stéréophonie synthétisée, sera convertie à la stéréophonie véritable.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la Kawartha à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la Kawartha respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Quant aux services pour les sourds et les malentendants, le Conseil observe que la titulaire a l'intention de poursuivre la mise en oeuvre de son plan quinquennal visant à accroître l'accessibilité des émissions à cette portion de l'auditoire que CHEX-TV évalue à plus de 6 000 personnes dans sa zone de rayonnement. CHEX-TV continuera de diffuser les émissions réseau sous-titrées de la SRC et elle a déclaré qu'elle achètera de l'équipement pour sous-titrer les productions locales. Elle commencera à sous-titrer les manchettes de ses bulletins de nouvelles de midi et de début de soirée. Elle prévoit que, d'ici la fin de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, ses bulletins de nouvelles en fin de soirée et de fin de semaine seront également sous-titrés. Le Conseil s'attend que la titulaire mette en oeuvre ces plans et qu'elle s'assure de sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, CHEX-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Considérant les engagements de la titulaire de continuer à augmenter ses émissions d'information locale ainsi que ses autres projets et engagements mentionnés ci-haut, le Conseil estime qu'il y a lien de renouveler la licence pour une pleine période d'application.
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Le Conseil fait état des huit interventions reçues à l'égard de cette demande de renouvellement, y compris l'appui de Mme Sylvia Sutherland, maire de Peterborough, The Arbor Theatre Company et du président du conseil d'administration du Peterborough Summer Festival of Lights. Deux producteurs indépendants locaux et l'Association canadienne des annonceurs Inc. ont également exprimé leur appui. Le Conseil note que les questions soulevées dans les interventions présentées par l'Association des sourds du Canada, l'Ontario Closed Caption Consumers Inc. et l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists sont traitées dans l'avis public qui accompagne la présente décision de renouvellement.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CHEX-TV Peterborough et de son réémetteur, CHEX-TV-1 Bancroft (Ontario)
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1. La titulaire doit exploiter ces entreprises de radiodiffusion à titre d'affiliées au réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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