Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-841

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 10 novembre 1989
Décision CRTC 89-841
Frontenac Broadcasting Company Limited
Kingston (Ontario) - 890420300
A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 27 juin 1989, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKWS-TV Kingston, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de 164 000 watts à 154 000 watts. Le Conseil note aussi que la titulaire construira une nouvelle tour à Wolfe Island, augmentera la hauteur de l'antenne et en modifiera le rayonnement.
La titulaire a fait savoir que ces modifications étendront le périmètre de rayonnement de CKWS-TV au nord-est, en direction de Brockville et à l'ouest, en direction de Belleville (Ontario).
Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'une modification au Certificat technique de construction et de fonctionnement.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

Date de modification :